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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6032e6aaebff3d5abd1f89c1
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
603405720aa244b52e4ab288
16 février 2017
16 février 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
615e0d0ec25a97f0381f4b8c
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6034315e12c76a22ed7ab945
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle1ere Chambre
6358cd9bc40aa805a7864bde
25 octobre 2022
25 octobre 2022
N° RG 20/03281 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSV7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielle2ème Chambre
686dfcad2abc72c5727a029f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RG 24/00172 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCVZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric HATTAB la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303640_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les préjudices résultant pour elle d'une chute intervenue le 25 octobre 2019, au sein du Parc Aurélien depuis l'escalier à balustre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00208_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, représenté par la Selarl Cabinet Balestas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de rejeter la requête de la société Migros France ; 3°)
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628e
12 mars 2002
12 mars 2002
né le 10 Novembre 1966 à BOURGES (18000) de nationalité Française demeurant 8 avenue Schuman 69360 ST SYMPHORIEN D'OZON Représenté par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour Assisté de la SCP BALESTAS
Source officielle1ère chambre section JEX
67061e61fde28ee4207113d8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Réputé
Source officielle1ère chambre section JEX
67061e61fde28ee4207113de
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Bertrand Duez, Président de chambre Mme Christel Magnard, Conseiller Mme Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielle1ère chambre section JEX
67061e61fde28ee4207113e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Bertrand Duez, Président de chambre Mme Christel Magnard, Conseiller Mme Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielle1ère chambre section JEX
659e495a55379800088473a4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a516
31 janvier 2007
31 janvier 2007
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 49 rue des Tisserands 38440 CHATONNAY représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves BALESTAS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300102
29 janvier 2013
29 janvier 2013
le coût des réparations hors chauffage au sol, l'arrêt retient que la réparation des balustrades ne nécessite pas la démolition complète ni la réfection du garde-corps de la terrasse alors que les balustres
Source officielleService des Référés
6629f361dc6faf00095887f3
24 avril 2024
24 avril 2024
sous le numéro 441 815 503, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Melanie MURIDI de la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500517_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D A, représenté par Me Balestas, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de mener une contre-expertise
Source officiellecomm
61372485cd580146774162b6
7 février 2006
7 février 2006
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne la société Banco Espanol de credito dite la banque Banesto
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017f2
27 juillet 2023
27 juillet 2023
LA POSTE, représentant : Me Eléonore BALLESTER LIGER de l'AARPI ITER AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0435 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500790_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Huchot ; - les observations de Me Balestie, représentant M. E, assisté de M. C, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 14 sur 51