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2 770 résultats pour « Baladda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01531

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

état ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale et au respect du domicile des prévenus et des membres de leur famille, en mettant, concrètement, en balance

Source officielle

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CC

soc

61372479cd58014677415d04

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

application, l'article L. 438-1 du même Code ; 4 / que le comité soutenait dans ses conclusions d'appel, que l'examen annuel des comptes demandé par le comité central d'entreprise ne comprenait pas la balance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00227

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

n'entraîne pas nécessairement son rejet des débats ; que le juge doit apprécier si l'utilisation de cette preuve a porté atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300009

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

motifs qu'il disposait d'un patrimoine à l'étranger, sans examiner les autres circonstances de la cause (absence de liquidités du fait des saisies, absence de solution de relogement) ni les mettre en balance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100241

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

apprécier la recevabilité d'une preuve illicitement ou déloyalement obtenue, le juge doit apprécier si la preuve porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206472_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Le rapport de Mme Bayada, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-D-54

droit de la concurrence

9 novembre 2004

9 novembre 2004

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Apple Computer, Inc. dans les secteurs du téléchargement de musique sur Internet et des baladeurs numériques

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème chambre

DTA_2402012_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Rabaté, président, Mme Ba0yada, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2024. Le rapporteur, V.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9d9c3ba90f51dc18bb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BPCZ Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL BALLADE-LARROUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b63

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représenté par Me Anne-gaëlle GOURANTON de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (TOQUE 23) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur M... F... [...] [...]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200869_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par courrier du 11 juillet 2022, la présidente du conseil régional a informé la société Balades-Créatives du rejet de l'offre de spectacle qu'elle avait présentée.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98cdaa704a07f492db9f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

69669864cdc6046d472d567f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° RG 23/02855 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTQG Minute n° 26/ AFFAIRE : [P] [X] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Pierre-Olivier BALLADE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CC

comm

6137233dcd580146774073d2

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1 / de la Société marseillaise de crédit "SMC", société anonyme, dont le siège social est ..., 2 / de Mme Odette Y... épouse Baratta

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01436

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

[K] [T] du chef de diffamation publique envers un particulier pour avoir, dans l'émission « Balance ton Post !

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01295

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 La société Shipping Cruise Services Ltd, société de droit étranger, dont le siège est C/O Gibson & Co, [Adresse 5] (Bahamas

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742152d

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

extraites du rapport du contrôleur financier ne correspondent pas aux balances tirées de la comptabilité informatique ; en outre, aucun registre n'existe où seraient retranscrits les procès-verbaux des

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da20

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me BALAT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00041

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[Q] contestait fermement que Mme [C] ait travaillé pour lui en promenant des clients en octobre 2003 ; qu'il admettait seulement qu'elle avait « participé à la balade à titre gratuit » ; qu&apos

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65aebb2054a01215df740f70

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Portalis DB3S-W-B7G-WUCK Madame [S] [H] divorcée [I] Représentant : Maître Olivier BAULAC de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0207 - Représentant : Me Naïke BALAYA

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