Thierry, Renard-Payen, Ancel, Durieux, conseillers, M.

Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Thierry Z..., demeurant ..., 2 / de M. Bunthon R..., demeurant ..., 3 / de M.

Thierry F..., ayant demeuré 3 PSR de Virevialle, 19000 Tulle et actuellement à Roumignac, 19200 Alleyrat, 14°/ de M. Christophe B..., demeurant cité de Beyne, 19300 Egletons, 15°/ de M.

Ayant pour conseil Me Thierry AMOURET, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 63). COMPOSITION DE LA COUR : A l'audience publique du 9 novembre 2015, sans débat, composée de : M.

APPELANTE SARL MASTERSOUND 22 rue de Nozières 97110 POINTE-A-PITRE Ni Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Thierry Y..., demeurant ... au Bois, 17450 Fouras, defendeur à la cassation ; IV - Sur le pourvoi n° V 98-45.697 formé par Mme Françoise A..., en cassation de l'arrêt rendu le 15 septembre 1998

Le rapport de Mme Boutet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

APPELANT Monsieur Loïc X... ... 56350 BEGANNE Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE

Daniel C..., ayant demeuré Bouvy d'Alleuze, 15100 Saint-Flour, actuellement sans domicile connu, 17 / de M. Henri B..., demeurant ..., 18 / de M.

Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Chartier, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Thierry Q..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.

Thierry Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme A..., 11 / de M.

APPELANTE SARL MASTERSOUND 22 RUE DE NOZIERES 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Thierry AMOURET, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 95).

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Enseigne ... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Enseigne ... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article