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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae8973
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'instruction a été clôturée par ordonnance du 30 mai 2025.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210447
8 juin 2017
8 juin 2017
..., 2°/ à Mme Martine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a1fb9c1cdc6046d47e93ab1
2 juin 2026
2 juin 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/04671 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM5H7 Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure de référé Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2026
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad46
27 février 2008
27 février 2008
* FAITS CONSTANTS Par arrêt du 11 mai 2006, la cour d'appel de Paris condamnait la SCI FONCIERE BOUSSAC à payer 65 989,15 € au Syndicat des copropriétaires ... 75016 - le SDC - La SCI
Source officielleciv1
613722d1cd58014677401d85
29 mai 1997
29 mai 1997
Grenoble, 9°/ de la Banque Courtois, dont le siège est ..., 10°/ de la société Namur, dont le siège est rue Pierre et Marie Curie, BP. 229, 60206 Compiègne Cedex, 11°/ de la Société Générale,
Source officielle1ère chambre
DTA_2200763_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle fait valoir que par arrêté du 7 octobre 2022 son maire a délivré aux sociétés requérantes l'autorisation d'urbanisme sollicitée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110001
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Boubacar X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant
Source officielleAvis
CADA:20171369
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bousse à sa demande de consultation
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0f4
5 janvier 1989
5 janvier 1989
Boubaker Z... 6- A... Eddaouia C... 7- A... Bachira C... 8- A... Aïcha D...
Source officielle2ème chambre
DTA_2100531_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
un terrain situé sur la parcelle cadastrée ZY 61 sur la route départementale n° 357/8 au lieu-dit Boissay.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203619_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008164545
7 mai 2004
7 mai 2004
X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 mars 2003, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100340
1 avril 2015
1 avril 2015
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit que monsieur Boubacar Sidikh X..., né le 1er mai 1959 à Abidjan-Adjamé (Côte d'Ivoire) n'était pas français et ordonné la mention prévue par
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404dee
25 mars 1998
25 mars 1998
Boussad X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Z 97-41.189 formé par M.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008098924
3 mai 2002
3 mai 2002
Boubacar Y..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90529
4 avril 2013
4 avril 2013
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Myriam X... ... 44190 BOUSSAY
Source officielleciv3
61372147cd580146773f2786
16 mai 1990
16 mai 1990
(Val-de-Marne), 2°/ M. Pierre X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Paris transport Froid, demeurant ...
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008097102
12 juin 2002
12 juin 2002
Boubacar X..., de nationalité malienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 31 mai 1999 de la décision du même jour par laquelle le PREFET DE POLICE
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008185393
25 juin 2003
25 juin 2003
Boubacar X, demeurant ... ; M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206475
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Boubaker X, demeurant ... ; M.
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