(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme de bourse Meunier, de la Fournière, Michelez

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la notification conditionnelle du 12 mars 2024 l'informant du rejet de sa demande de bourse

Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, dont

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : [Immatriculation 1] Numéro de rôle : [Immatriculation 2

Denis C..., - M. Osman C..., - Mme Octavie C..., - M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J30 ENTRE : * Monsieur [U] [W] Numéro SIREN : 528168743 [Adresse 1] "FREDO

(Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1990 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1°) de M. Jean-Paul Z..., ayant demeuré ...

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M. Edouard X..., demeurant ...

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de : 1 ) M.

Jean Z..., 2°) Mme Denise B..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

Hugues, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE, en date du 22 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de

En dernier lieu, M.

administratives d'appel la demande présentée par Mme X... à ce tribunal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 18 février 1989, présentée par Mme Monique X... demeurant ... à Bourg-en-Bresse

, ..., 5°/ Mme Evelyne F..., épouse I..., demeurant à Bondy (Seine-Saint-Denis), 12, villa Fleury, 6°/ M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F193 Numéro de Procédure collective : 2025RJ66 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F835 Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 Ouverture liquidation judiciaire

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [5] SELEURL Anne-Laure Denize EXPÉDITION à : SOCIETE [9] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT