CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

270 résultats pour « BEYNET Eve »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0531JUD002730695

Admin. suprême

31 mai 2005

31 mai 2005

    On 6 October 1994 Aydın Kişmir was arrested in Diyarbakır together with Barış Kalkan, Mehmet Şirin Demir, Turan Kişmir, Behçet Ekinci, İrfan Kişmir and Yılmaz Kalkan on suspicion of having

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

Page 14 sur 14

← Précédent

ECLI:CE:ECHR:2000:0328JUD002253593

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

Mr G. ... had stated that Ahmet Demir [p. 35] would say from time to time that he had planned and procured the murder of Behçet Cantürk [ [4] ] and other partisans from the mafia and the PKK who had been

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

ITA 1980 473 BARBERIS Monica Fulvia ITA 1969 474 BARBERIS Patrizia ITA 1969 475 BARBERO Roberta ITA 1963 476 BARBERO Barbara ITA 1953 477 BARBERO Ivana ITA 1974 478 BARBETTI Sonia ITA 1963 479 BARBI Eva

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1010JUD002294793

Admin. suprême

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Mr G. ... had stated that Ahmet Demir [ [3] ] [p. 35] would say from time to time that he had planned and procured the murder of Behçet Cantürk [ [4] ] and other partisans from the mafia and the PKK who

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2db

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

simple projet dont la réalisation était à peine ébauchée (page 28 paragraphe 5), qu'après l'abandon du projet, la convention a été renégociée et qu'un second contrat a été conclu tenant compte de cet évènement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Bank, C-228/18, point 82) ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a concédé que la pratique d'allocation de clientèle imputée à Apple dans ses rapports avec ses deux grossistes avait pu avoir des effets bénéfiques

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

danger en ordonnant à la SAS LT DTP, en dépit de leurs alertes sur les risques d'effondrement du mur de clôture, de poursuivre les terrassement ; que, dix minutes avant l'effondrement du mur dans un trou béant

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2021:PL90655

Cassation

4 juin 2021

4 juin 2021

accélération intervenue en janvier 1995, quelques jours avant la date du versement du premier acompte, alors que le contrat Agosta était signé depuis quatre mois, pouvait trouver sa justification dans un événement

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Roman I..., positionné "vers le milieu du câble B, dos à la porte de sortie", avait vu un "béret rouge" "faire un geste aux largueurs qui se trouvaient devant la porte de sortie" et "pensait que le geste

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... avait apparemment oublié ces prestations, et aucune preuve n'est fournie de leur existence ( publicité faite pour ce type d'événement, atypique dans un « bar à hôtesses » et facture, alors que M.

Source officielle