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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fda0a1ca734464ca4fd75d3
10 octobre 2019
10 octobre 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielle9e Chambre B
6162d33070d46c7f95e826db
23 février 2012
23 février 2012
, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Guy MELLE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6960f093cdc6046d47bd5ed7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° 3 /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04361
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89102ef4af38960cc35
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00799 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6FJ 89B JUGEMENT AFFAIRE : [H] [E] [I] C/ [9] [17] ([6])
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43119066fd7c90fc27c7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre Sociale
680c68a0230da8dfaf90c010
25 avril 2025
25 avril 2025
HAVRE du 12 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nicolas BERETTI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a6607abbd03a05db96532e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d81de704a005d1ed70c3
19 avril 2023
19 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100182
27 février 2013
27 février 2013
échangés entre les époux courant 2004 établissent que l'absence d'activité professionnelle du mari constituait un sujet de conflit récurrent entre eux ; que dans une attestation du 31 mai 2007, Mme Marie-Berthe
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de83676b73dd81b973e2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875466181ea8ef9c1d7220
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2025 ************************************************************* N° RG 22/01918 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INLQ - N° registre 1ère instance : 21/00359 Jugement du tribunal judiciaire d'Amiens (pôle
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7a
4 mai 2011
4 mai 2011
afférents, * 1864, 80 € à titre d'indemnité de précarité, * 1554 € au titre des congés payés acquis, outre la remise pour chacun d'eux d'un certificat de travail et d'une attestation destinée au Pôle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032017bd47662399789bedb
18 mai 2018
18 mai 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda0a1ba734464ca4fd75d1
10 octobre 2019
10 octobre 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielle1ère Chambre civile
6708c002445a086e2bcedb23
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [V] [X] [S] née le 13 Septembre 1992 à [Localité 4] (60) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Virginie BERNIER
Source officielle9e Chambre B
61635ddd683f470e3416dbf6
7 mars 2011
7 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda68e75ab10eb22562893a
4 juillet 2019
4 juillet 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224d
9 avril 2015
9 avril 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleProtection sociale
5fd90dd33bbe5fa738b92f9a
23 juin 2020
23 juin 2020
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdde70f77d50f899fb1de1a
13 juillet 2018
13 juillet 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Elizabeth F..., président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Juillet
Source officiellePage 14 sur 20