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: L0029 - N° du dossier 26529 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 3 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI

Source officielle

4ème Chambre civile

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T. Judiciaire

2 avril 2025

le 02 Avril 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du deux avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521228_20260123

Administratif

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305012_20230323

Administratif

23 mars 2023

Ayari, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211495_20220812

Administratif

12 août 2022

Riad Ayari, greffier d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème Chambre (J.U)

DTA_2200859_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Ayari La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01354_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Le 21 décembre 2020, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, en se prévalant d'un contrat à durée indéterminé conclu avec la société Ayadi Primeurs.

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Reconduite à la frontière

DTA_2501265_20250701

Administratif

1 juillet 2025

A B, représenté par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD001760611

Admin. suprême

13 octobre 2020

En l’affaire Ayata Civelek et autres c.

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2ème Chambre

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Appel

6 avril 2023

immatriculée au RCS D'EPINAL sous le numéro 387 720 535 au capital de 150 000,00 €, prise en la personne de son gérant, domicilié de droit au siège social sis [Adresse 1]) Représentée par Me Farida AYADI

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4ème Chambre civile

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI

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4ème Chambre civile

6866dba0d33109fd079b3b8f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

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2ème Chambre civile

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T. Judiciaire

9 janvier 2025

cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : Françoise BENZAQUEN, Vice-Président (rapporteur) Greffier : Estelle AYADI

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1re Chambre C

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Appel

25 juin 2015

APPELANT : Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 3], demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Sabrina AYADI

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4ème chambre - 4/11

DTA_2402182_20240328

Administratif

28 mars 2024

B D, représenté par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506910_20250806

Administratif

6 août 2025

Mme A B, ressortissante marocaine, née le 5 mars 1973 à Bni Ayat (Maroc), est entrée ne France le 1er février 2018 et s'est vu remettre une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale

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4ème Chambre civile

686d7320a2273490db10bbd7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

18 juillet 2025

[I] [E] né en 1er janvier 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Côme Ayari, avocat au barreau de Paris et de Mme [Y] [M] (Interprète en arabe

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515105_20250922

Administratif

22 septembre 2025

A B, représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517536_20251008

Administratif

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’

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