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680 résultats pour « Axel SAINT MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00180_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Quant à l'église de Saint-Martin d'Ainay-Le-Vieil : 12.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02816_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le busard Saint-Martin, le busard cendré et le milan noir sont nicheurs certain dans l’aire d’étude immédiate, le circaète Jean-le-Blanc et le faucon crécerelle, espèce « quasi-menacé » sur la liste rouge

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02733_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Elle tend à rapprocher les conditions d'accès de la population aux services publics de transport, de formation, de santé et de communication de celles de la métropole, en tenant compte de la situation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02736_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Elle tend à rapprocher les conditions d'accès de la population aux services publics de transport, de formation, de santé et de communication de celles de la métropole, en tenant compte de la situation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0321JUD003065509

Admin. suprême

21 mars 2017

21 mars 2017

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Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Deux espèces d'intérêt patrimonial, le busard Saint-Martin et le faucon émerillon, ont été observées, en effectif limité lors de l'inventaire des hivernants.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003690_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

des Corps, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Avertin, Rochecorbon, La Riche, Parçay-Meslay, Notre-Dame-d'Oé, Mettray, Joué-lès-Tours et Chambray-lès-Tours.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0219DEC005737600

Admin. suprême

19 février 2002

19 février 2002

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Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2407333_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi, le projet du 11ème arrondissement, où le canal Saint-Martin est souterrain, vise en priorité le réaménagement du terre-plein central suivant le parcours du canal afin de faciliter la circulation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC001630802

Admin. suprême

3 mai 2005

3 mai 2005

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Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

depuis les habitations, elles n'apparaissent toutefois pas trompeuses, trois photomontages en direction de l'ouest, depuis la place de l'église de Saint Martin d'Estreaux, depuis l'intersection entre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328116_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Taalah, représentant M. A, - et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1016JUD005449010

Admin. suprême

16 octobre 2018

16 octobre 2018

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Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00905_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

fréquentation des zones de cultures et labours par l'avifaune migratrice, " forts " en période de nidification du fait de l'œdicnème criard, qui est une espèce nicheuse probable sur la ZIP, du busard Saint-Martin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0305JUD001335305

Admin. suprême

5 mars 2009

5 mars 2009

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Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

les enjeux " faible " pour la grande majorité des espèces concernées, et il n'est pas tenu compte de la situation du site d'implantation sur une voie de migration majeure ; les enjeux pour le Busard Saint-Martin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Ekincic/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2018:0327JUD001593011

Admin. suprême

27 mars 2018

27 mars 2018

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Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202851_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Pouget, substituant Me

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401200_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Pouget, substituant Me

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC003992203

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

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Source officielle

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Journal officiel
Créations

AXEL SAINT MARTIN

SIREN 753341437GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

02/09/2012

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