JANVIER 2024 La société Cristina, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-19.097 contre l'ordonnance rendue le 10 mai 2022 par le tribunal judiciaire d'Avignon

de bureaux situés 8 rue Râteau à Avignon et d’une parcelle de terrain située dans le parc du Clos de Massillargues à Avignon pour l’implantation d’un rucher pédagogique destiné aux élèves avignonnais.

. ; "aux motifs que, dans sa plainte avec constitution de partie civile du 4 mars 1997, Claude X... exposait avoir confié à James Y..., président de la société PAM, l'exploitation d'un avion Falcon

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03632 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMPI av/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 07 novembre 2024 RG :23

L'avion qui le transportait, avec le président du Burundi, plusieurs ministres et conseillers, un Falcon 50 dont l'équipage était de nationalité française, a été abattu par un missile sol-air à l'approche

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005354 Débiteur(s): LA MAISON (SASU)

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017237 Demandeur(s): Rappel automatique

Par ordonnance du 9 novembre 2016, le juge d'instruction d'Avignon a ordonné la mise en accusation de M. H... devant la cour d'assises de Vaucluse pour le meurtre de J... V.... 4.

" ; qu'en l'espèce, la société Lufthansa Technik soulignait les particularités du système électrique d'un avion et faisait valoir, eu égard à ces spécificités, que l'homme du métier devait être défini

Ordonnance N° 19 N° RG 26/00300 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4ZE Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 26

Ordonnance N° 18 N° RG 26/00294 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4WE Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 26

[G] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon pour contester la décision de la CDAPH rendue le 17 août 2021.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015335 Demandeur(s): SMART RX (SAS) [

[Adresse 1] à AVIGNON (84) à l’encontre de La S.A.R.L.

aéronefs utilisés, sans avoir obtenu d'autorisation préalable pour le transport de fret postal et sans s'être conformé aux dispositions réglementaires concernant l'entretien et la maintenance de ces avions

janvier 2015 indique qu'au stade considéré de ce projet il n'était pas prévu de modifier les cabines de la flotte de ces derniers avions, que le projet de réaménagement des avions A321 a consisté à augmenter

. *** FAITS ET PROCEDURE: Par décision du 26 juin 2021, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Avignon, saisi par Me Jean Philippe Borel, avocat, mandaté par M.

pourvoi formé par la Société avignonnaise des eaux, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement RG n° 91/14000397 rendu le 4 janvier 2016 par la juridiction de proximité d'Avignon