en direction d'un groupe de gitans se trouvant devant la discothèque "Le Bassamba" à Tresserve ; que l'enquête permettra l'identification du conducteur de l'engin, Jean-Luc Z..., et de son passager, auteur

faux car même si chacune des personnes mises en examen conteste avoir établi l'attestation et apposé les signatures sur les documents et même si rien ne permet d'établir qu'elles sont effectivement l'auteur

des faits objets de la poursuite, a renvoyé l'intéressé des fins de la poursuite du chef de diffamation publique envers un particulier, alors : « 1°/ que lorsqu'une diffamation est caractérisée, l'auteur

Ils citent des auteurs et arrêts faisant état d'une «'rencontre fortuite'».

créatif et porter l'empreinte de la personnalité de son auteur ; qu'en retenant que « M.

480-1 du Code de procédure pénale en condamnant solidairement au paiement des dommages et intérêts tous les prévenus déclarés coupables du même délit de recel d'escroquerie ; qu'étant, en effet, co-auteurs

il ne puisse statuer sans en tenir compte ; que le juge procède alors à une comparaison entre l'écriture qui figure sur le document contesté et l'écriture incontestablement attribuée à son auteur

Diagonale voyages, a été licencié pour faute grave le 17 mars 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir utilisé, dans une notice de voyage, un texte extrait d'un guide sans l'accord préalable de son auteur

lorsque la perquisition est justifiée par la mise en cause de l'avocat, elle ne peut être autorisée que s'il existe des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis ou tenté de commettre, en tant qu'auteur

; que la notification du recours à un appel d'offres manifeste, de la part de son auteur, son intention de ne pas poursuivre les relations contractuelles dans les conditions antérieures et fait ainsi

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, concernant la titularité des droits d'auteur : Attendu que

rayures dégradées » déposé à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) le 9 mars 2007 sous le numéro 07/1229, a assigné la société Phildar, devenue Ephigea, en contrefaçon de droits d'auteur

N..., auteur, compositeur et interprète de chansons pour enfants, a créé la société Les Editions éveil et découvertes (la société), dont son épouse a assuré la gérance ; qu'à la suite de la séparation

actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la Société française des intérêts des auteurs

d'un logiciel définis à l'article L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle ; que le droit d'exploitation appartenant à l'auteur d'un logiciel comprend, notamment, le droit d'autoriser la mise sur

s'analyse en une circonstance aggravante réelle qui doit être caractérisée dans son principe et qui touche aux circonstances dans lesquelles l'infraction a été commise et non à la personne même de l'auteur

reprochés et accepte la ou les peines proposées par le procureur de la République ; que cette ou ces peines sont justifiées au regard des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur

du trouble d'y mettre fin, la cour d'appel a méconnu l'article 4 du code civil, ensemble l'article 809 alinéa 1, du code de procédure civile ; 2°/ que l'auteur d'un trouble anormal du voisinage doit