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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402816_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
lors que l'emprise au sol et la surface de plancher de la maison sont présentées comme pratiquement équivalentes (117 m² et 119 m²) alors que la maison comporte un étage ; * il méconnaît l'article AU7
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900821_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Cette demande a eu pour effet de régulariser la requête de la SCI Auber.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603647bf9f5426a945b3c478
18 novembre 2015
18 novembre 2015
La société Scor Auber a relevé appel de ce jugement.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007938655
18 décembre 1996
18 décembre 1996
F..., Didier, Cristophoul, Biraud, Onraet, Coiffard, Auger, à Mme H..., à MM. E..., U..., XY..., à Mme Q..., à M. K..., à Mme R..., à M. T..., à Mme Z..., à M. XZ..., à Mme D..., à MM.
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1ea
24 mai 2000
24 mai 2000
Auger Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Socovol, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502722_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B et Mme D B, représentés par Me Nicolas Auger, demandent dans le dernier état de leurs écritures, au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957740b1a13817997737
30 septembre 2015
30 septembre 2015
composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473965.20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
octobre 2008, le maire de Donnery a délivré à la société Les Jardins Fleury un permis d'aménager un lotissement destiné à la construction de quinze maisons d'habitation sur des parcelles situées en zone AUg
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d52c25a97f0381f4ccd
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 02 septembre 2014 Greffier : Mme Marion AUGER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301353
3 décembre 2015
3 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2013), que la société Auber, titulaire d'un bail commercial sur des
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b677
30 janvier 1973
30 janvier 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE COOPERATIVE L'AVENIR AGRICOLE D'ARRAS, CI-APRES LA COOPERATIVE, A CONCLU EN 1949 AVEC LA SOCIETE AUGIER, ETABLIE
Source officielleChambre 1/Section 5
6622b0b2c91e3bdd7a889be3
19 avril 2024
19 avril 2024
A cette même audience, la société AUBER EMBALLAGE dépose des conclusions en réponse qu'elle soutient oralement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002649_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C, et de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant la commune de Saint-Pierre-en-Auge. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405a62
13 mai 1998
13 mai 1998
Jules X..., demeurant Chemin de Port Augier à Giens, 83400 Hyères, 4°/ de Mme Madeleine G..., épouse X..., demeurant Chemin de Port Augier à Giens, 83400 Hyères, 5°/ de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101761_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B et Mme B, et de rejeter les conclusions présentées par la commune de Saint-Pierre-en-Auge. II.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00419_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure contentieuse antérieure : La SCI GDBD a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le président de la communauté de communes Terre d'Auge
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502659_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Rassemblement pour Mézidon Vallée d'Auge est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100500_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
- les motifs figurant dans le document complet tel que transmis en préfecture mais qui ne figuraient pas dans l'arrêté notifié ne lui sont pas opposables ; - le projet ne méconnaît pas l'article AU7
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303975_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
alors qu'elles pouvaient l'être dans le réseau des eaux pluviales existant ; - il méconnaît l'article AU 10 du règlement du PLU qui limite la hauteur des constructions à 14 mètres au faîtage en zone AUe
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00324_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
F C et Mme H C, sont propriétaires d'une habitation située au n° 14 de la rue Albert Lepée à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados).
Source officiellePage 14 sur 226