, sauf disposition contraire, susceptible d'appel, et, selon le second, que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des décisions rendues en dernier ressort ; Attendu que la société Aubert

, devenue société Aubert, dont le siège social était à Candé (49) et qui avait pour activité l'installation d'eau, électricité, gaz, sanitaire et chauffage.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2012.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.

AUBERT et DUVAL ; -Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

Article 2 : Les conclusions de la société Aubert France présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

SNC [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Marc SOULAS collaborateur

Aubert et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CHAVINIER A ETE VICTIME LE 10 OCTOBRE 1974 TANDIS QU'IL CONDUISAIT UN TRACTEUR APPARTENANT A AUBERT, AGRICULTEUR, D'UN ACCIDENT MORTEL QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE

enregistrées le 17 août 2024 et le 2 octobre 2024, Val Touraine Habitat, représenté par Me Collart, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de fixer sa créance au passif de la société Aubert

Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.PORTE une somme de 700 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

solidairement Me [E] [I] et la SCP Aubert-[I] à lui verser la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

AUBERT et DUVAL ; -Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

AUBERT et DUVAL ; -Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

AUBERT AUTO c/ [L] [F] [J] [W] S.A.R.L.