ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Juillet 2011, Signé par Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller et Sylvie AUDOUBERT, greffier auquel la minute de la décision

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2008.

: Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT

[W] [I], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me François AUDIBERT, avocat, devant : M.

-Audoucet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi

SUR MER du 20 DECEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Sébastien Joseph, né le 01 Juin 1977 à BOULOGNE SUR MER (62) Fils de X...Alphonse et de Y...Monique Demeurant ...62250 AUDEMBERT

[V], [J], [O], [I] [N], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me François AUDIBERT, avocat, devant :

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 avril 2025 : - le rapport de Mme Diwo, rapporteure ; - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Audoubert

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Juillet 2011, Signé par Monsieur Hugues FOURNIER , Conseiller et Mme Sylvie AUDOUBERT, greffier auquel la minute de la

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT

la Cour, composée de : Madame Anne DAMPFHOFFER,Présidente Suppléante Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT

C..., et Me Audoubert pour l’AP-HM. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2012.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2011, Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre et Madame Sylvie AUDOUBERT, greffier

Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean- François CAMINADE, Conseiller Monsieur Jean- Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT

Il ressort des pièces versées par Madame Christiane X... divorcée Y... que certaines coupes ont été réalisées par la SARL AUDOUBERT qui a été bénéficiaire de la cession partielle.

–AUDEBERT étaient propriétaires, était justifiée par l'existence de ce différend, la cour d'appel a violé l'article 808 du Code de procédure civile ; ALORS 4°) QUE : pour justifier sa décision, la cour