[C] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 AOUT 2023 Nous, Madame Alexandra

Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseillèere faisant fonction de présidente Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00119 APPELANTE : Société [5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Fabien BLONDELOT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de l'AUBE

FAITS : En relation commerciale depuis 2000 avec la société Aliantis, qui a pour activité l'achat et la vente de tous véhicules et fournitures de services exploitée sous la concession de la marque Audi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, sous le n° 2304577, le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice représenté par Me Aude de Prémare, demande

nationalité Française demeurant 11 Avenue Pierre et Marie Curie - 11100 NARBONNE non comparante DÉFENDEUR *** COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Frédérika ALCOVERE, GREFFIER : Madame Alexandra

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme

procédure pénale, contradiction de motifs et défaut de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 20 mai 2002, à 19 heures 15, le véhicule de marque Audi

judiciaire de RODEZ - N° RG 20/01470 APPELANTE : Madame [J] [C] née le 05 Octobre 1975 à [Localité 13] (48) [Adresse 6] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

général : S 10/05202-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 09/02590 APPELANT Monsieur [C] [Z] Chez Me Alexandre

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis BIGOT substitué par Me Aude LYONNET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

(Aude), 66°/ de M. YJ..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 67°/ de M. Joao ZI... YK... Costa, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 68°/ de M.

C E, Mme B E et Mme D E, représentés par Me Aude Tondriaux-Gautier, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler le permis

Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère

ANTARES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Benoît GARCIA, avocat au barreau d'AUBE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, la commune de Seclin, représentée par Me Alexandre Barège, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n os 28845/08 et 39609/08 Giuseppa FLORIO contre l’Italie et Alessandra

nationalité Française [Adresse 12] [Localité 2] et Madame [V] [E] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 2] Représentés par Me Alexandre