Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ATLAS I, dont le siège social

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F1407 Procédure 2022RJ385ЕТ * SAS ATLAS VIANDES ZONE D'ACTIVITÉ COMMERCIALE DE L'ARNÈDE [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL ETUDE [C] représentée

circonstance qu'à lire les conclusions de Franck B..., magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires à la Chancellerie, les faits dénoncés dans la plainte concernant notamment l'affaire ATA

Il soutient que : - l'administration n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, qu'il a appréhendé les sommes inscrites au crédit de son compte courant d'associé qu'il détient dans la société Atlas Démolition

La SARL l'Atlas soutient qu'il convient de déduire de son résultat un déficit reportable de 38 458 euros existant au 31 décembre 2014.

    Sally Dollé   Françoise Tulkens   Registrar   President APPENDIX     Case Name Application Number Name of applicant Date of Birth 1 ATİLLA 18139/07 Abdurrahim Atilla

#Atlas Transport GmbH v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).

Sur l'éventuelle mise en cause de la société canadienne JANIN ATLAS INC. Il n'existe aucun document liant contractuellement Monsieur Y... à cette société.

A... a, lors de son recrutement par la société Atlas Food le 1er octobre 2021, produit la photocopie d’une carte d’identité italienne.

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Editions Atlas, dont le siège est [...] , défenderesse

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société à responsabilité limitée Atlas international, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 97-41.443, B 97-41.444, C 97-41.445 et D 97-41.446 formés par la société Atlas, société

n° 2218594 du 3 décembre 2024 soient rendues opposables aux sociétés Guintoli, Demathieu Bard Construction, NGE Génie civil, Pizzaroti, Géotechnique et travaux spéciaux, Franki Fondations Belgium et Atlas

Le GIE Atlas Services Développement a fait l'objet d'une vérification comptable portant sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.

la période du 1er mai 1999 au 31 décembre 2001, l'administration a remis en cause le bénéfice du régime d'exonération prévu par l'article 44 sexies du code général des impôts dont se prévalait l'EURL Atlas

(Eure-et-Loir), en cassation des arrêts rendus le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Groupe Guilde éditions Atlas, dont le siège

ATTAS, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

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