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587 032 résultats pour « Athenoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c80cdc6046d47ef1386

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025J00179 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6cb6cdc6046d47ef1665

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00180 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad8082cdc6046d47f10bcc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[D] [W], Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 Octobre 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c175cdc6046d47fddd90

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

à l'article R621-11 du Code de Commerce, en matière de chiffre d'affaires et du nombre de salariés, Attendu qu'il y a lieu de désigner la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître, [L], [A],, [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c873cdc6046d47fe5f54

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025J00163 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c8a3cdc6046d47fe62d3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025J00166 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e0dfcdc6046d4701fe68

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 7 janvier 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4d0a2cdc6046d47ff86ed

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

de Commerce, en matière de chiffre d'affaires et du nombre de salariés, Attendu qu'il y a lieu de désigner la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître [R] [P], [Adresse 2] et [Adresse 3], en qualité

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db5d

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LE DIVORCE D'ENTRE LES EPOUX X..., AUX TORTS DU MARI, EN RETENANT DES FAITS NE PRESENTANT PAS UN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00625

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

A... avait expressément indiqué qu' "il est incontestable que la somme de 1 478 000 francs a été payée par la société Atenau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c4

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

* *** Mme X...a conclu au rejet des créances déclarées par Mme A...pour 25 147, 78 euros, par la société Athéna pour 25 147, 78 euros et par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007669207

Admin. suprême

20 janvier 1982

20 janvier 1982

ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - Responsabilité de l'architecte et de l'entrepreneur - Faits susceptibles de l'atténuer

Résumé IA — à vérifier
TCOM

2 ème chambre

69d22cbccdc6046d472f71e7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* SELARL ATHENA en la personne de Me [V] [I] 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire, présent.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696414df5112d8edd0580b6

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu que par saisine du 14 Juillet 2024 l'autorité administrative sollicite

Source officielle
CC

civ3

60794ccb9ba5988459c4704d

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Sur les deux premiers moyens, réunis : Vu l'article 45 de la loi du 23 décembre 1986, ensemble les articles 21 et 54 de cette loi ; Attendu que, pour les contrats de location en cours à la date de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4b59acdc6046d4760dbfb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* SELARL ATHENA en la personne de Me [F] [M], [Adresse 5], mandataire judiciaire, absente, substituée par Me [H][S], présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a182e49cdc6046d473aa685

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* SELARL ATHENA en la personne de Me [T] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea1

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

du conseil régional ; Attendu que cette absence de décision s'analyse en une décision implicite de rejet de la demande de poursuites disciplinaires formulée à l'encontre de Me Fabien X... ; Attendu

Source officielle
CC

civ3

613724cacd58014677418652

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyen réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que les

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c5d

Cassation

29 avril 1976

29 avril 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE DAME X..., ENGAGEE PAR LE CABINET SOUETRE COMME CONCIERGE D'UN IMMEUBLE, RUE SAINT-MAUR A PARIS, FUT BLESSEE LE

Source officielle