Fiducial private security, et ce peu importe qu'à certaines périodes ils aient pu occuper un emploi rémunérateur, devenu nécessaire en l'absence de versement de tout salaire par la SAS Fiducial private

Bernard Y..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme d'exploitation Armor-SAE X..., en cassation d'un

condamner à payer, à Mme X..., une certaine somme avec intérêts, à compter de la date de la sommation de payer alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel, la société One Opérateur SAS

d'administrateur judiciaire de la société FAC, société anonyme, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit : 1°) de la société WEST SAN

; qu'en retenant que la notification de la SAFER adressée au notaire était suffisante et la vente à son profit parfaite, au motif que la SAFER aurait demandé au notaire d'informer lui-même les propriétaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eridania Beghin Say, société anonyme,

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Teleco SAS et Teleco SpA, de Me Haas, avocat de la société

#Undladelse af at træffe afgørelse.#Sag T-50/89.

pourvoi n° J 20-14.003 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société d'administration et de gestion (SAG

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 mars 2003), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Champagne-Ardenne (la SAFER

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 février 2002), que la Société autonome de verreries, dite société Saver

Imprimeurs à la SAS X...

appels d'offres ; Attendu que la société Coba industrie fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, aux termes de la lettre en date du 16 avril 1985, la SAR

Saïd, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a rejeté sa demande de mise en liberté

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que si la SAFER peut avoir à retenir, pour motiver une décision de rétrocession, des objectifs différents de ceux visés dans la décision

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la Société pour la construction et l'entretien des routes "SACER

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1994 par cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit : 1°/ de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural SAFER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saper, dont le siège social est à Condorcet (Morbihan), La Dorbelais