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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200575

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Elle présente une symptomatologie de type crise d'asthme, ainsi que des douleurs vertébrales cervicales et lombaires.

Source officielle

Page 14 sur 94

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CC

civ1

607940f59ba5988459c3fc57

Cassation

7 juillet 1971

7 juillet 1971

D'INCAPACITE PERMANENTE DONT IL SE PLAIGNAIT, ALORS QUE, POUR STATUER AINSI, LA COUR D'APPEL AURAIT DENATURE LE RAPPORT DES EXPERTS COMMIS, PRECISANT QUE LES TROUBLES INVOQUES CONSISTAIENT EN UN ETAT ASTHMATIQUE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0706DEC000643702

Admin. suprême

6 juillet 2004

6 juillet 2004

The applicant alleges that the tax investigators’ behaviour was harsh and insensitive in that they hindered her in providing her son with a spray-inhaler when he suffered an asthma attack at the time of

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1109DEC000814318

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

  Azerbaijan 13/02/2018 1955 Turkish   Asima NASIRLI 2. 8283/18 F.S.B.   v.   Azerbaijan 14/02/2018 1958 Turkish   Asima NASIRLI  

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9585cdc6046d47ecda24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9650cdc6046d47eceab0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9664cdc6046d47ecec4e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
CA

Chambre 3

6811b5561fd650b69542c968

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Au soutien de sa demande, elle fait valoir qu'elle est mère célibataire avec un enfant à charge de 14 ans asthmatique ; que dans un contexte de séparation conflictuelle, elle a perdu son emploi et a ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300790_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - le logement qu'il occupe actuellement avec sa femme et ses deux enfants dont l'un d'eux asthmatique

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC004353021

Admin. suprême

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Date of introduction Applicant’s name Year of birth   Principal medical condition Shortcomings in medical treatment 43530/21 19/08/2021 Valeriya Borysivna DYURKI 1982 bronchial asthma, pulmonary emphysema

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccbbb2c32d969d353bf

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Je suis asthmatique, j'utilise de la ventoline et j'ai des problèmes au niveau des poumons.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-221

droit de la concurrence

29 septembre 2025

29 septembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Saint Astier Distribution par la société Saint Astier Invest aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0528DEC005039099

Admin. suprême

28 mai 2000

28 mai 2000

That evening, Judith McGlinchey telephoned her mother complaining of her infected arm and asthma. She was given paracetamol and inhalers to help her through the night.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01261

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Le salarié a été mis à disposition d'une société filiale, Gifi Asia, du 24 avril 2014 au 1er octobre 2017, pour exercer, au sein de cette société, à Hong-Kong, des missions de contrôle de gestion et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01301

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Son contrat de travail a été suspendu le 24 juin 2011 et il a été détaché à l'Essec Asia-Pacific, basée à Singapour, à compter du 1er août 2011 pour une durée déterminée de trois ans, prolongée d'une année

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

635cc3480d69e87f74e6bfff

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En l'espèce, l'une des maladies déclarées par Mme [T] est de l'asthme, en réalité une insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique, pathologie inscrite au tableau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95cacdc6046d47ecdefe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95e3cdc6046d47ece11c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9636cdc6046d47ece886

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2a0cdc6046d4709ea6e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle