Y..., s'est achevée le 5 septembre 1989 ; qu'après cette date, il n'avait plus qu'une mission d'assistance en tant que syndic au règlement judiciaire du fonds ; qu'en retenant la responsabilité du syndic

[W] au titre de l'assistance par une tierce personne avant consolidation devait être calculée en prenant en compte le coût d'une assistance à temps plein tous les jours pendant 461 jours, l'arrêt énonce

par son avocat lors de l'examen clinique, une telle assistance rendrait nécessaire dans un souci de parité que l'avocat de la partie adverse soit aussi présent », qu'« or l'examen clinique, destiné à

Mme Y... fait valoir avoir exercé la profession d'assistante sociale pendant trente ans dans différents services sociaux, que cette expérience est en relation avec l'objet des enquêtes sociales qu'elle

- Les heures supplémentaires en qualité de chauffeur et d'assistant administratif En application de l'article L.3171-4 du code du travail, dès lors que le litige vient à porter sur l'existence

de leur secteur d'activité telles que le secrétariat, l'accueil, la comptabilité, le juridique, la gestion financière et les ressources humaines ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'assistante

(cote D 310 à D 314), ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs qu'il apparaît à l'examen de chacun des procès-verbaux d'audition établis à ces occasions que Patrick N... n'assistait pas techniquement

[M] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à assistance éducative, alors : « 1°/ qu'une cour d'appel ne peut infirmer le jugement déféré sans réfuter les motifs retenus par les premiers juges

La société LAF santé fait grief à l'arrêt de dire non écrite la clause de non-réaffiliation de la convention d'assistance, de rejeter sa demande tendant à voir condamner M.

X... étant désigné en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance et de contrôle ; qu'ultérieurement, M. Y... a été nommé en remplacement de M.

Les préjudices de la victime ont été indemnisés suivant plusieurs protocoles transactionnels successifs, dont celui signé en 2007 qui prévoit l'indemnisation de son besoin d'assistance par une tierce personne

et de maintenir la SAAP La Vie active dans ses fonctions, alors, selon le moyen, qu'en toute hypothèse le principe d'égalité des armes, composante essentielle du droit au procès équitable, impose l'assistance

592 et 593 du Code de procédure pénaIe ; " en ce que l'accusé n'a pas été assisté d'un interprète lors de la signification de l'arrêt de renvoi et de l'interrogatoire préalable ; " alors que l'assistance

Un premier mandat d'assistance a été conclu le 28 février 2006 entre les sociétés Q... et C... Group et M. Claude C..., mais n'a pas été signé.

[G] se disant [W] [S] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2015), que par jugement du 27 mai 2014, un juge des enfants a dit n'y avoir lieu à mesure d'assistance éducative à l' égard de

, vente de matériel informatique, logiciels, progiciels, assistance fiscale et financière, courtage d'assurances, expertises, achat, vente, réalisation de toutes opérations immobilières, marchand de biens

alors qu'il était étudiant en quatrième année de deuxième cycle de médecine ; qu'il a été réembauché en février 1988 dans les mêmes fonctions ; qu'à partir du 1er janvier 1990, il a été nommé "médecin assistant

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance