X... s'étaient produites lors de l'extinction de l'incendie qui avait pris naissance dans l'appartement du dessus appartenant à M.

.., la cour d'appel a privé la décision attaquée de toute base légale au regard des dispositions des articles 1134 du Code civil, 37 et 8 de la convention collective nationale de la bijouterie ; Mais

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de M.

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 433-12 et 258 ancien du Code pénal, 85, 86, 575 et 593

code de procédure civile : Vu l'article 611-1 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, hors le cas où la notification de la décision susceptible de pourvoi incombe au greffe de la juridiction

L. 1234-1 (ancien article L. 122-6) du code du travail ; 3°/ que la perte de confiance engendrée par des éléments objectifs est de nature à justifier un licenciement, ce qu'il incombe au juge prud'homal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1315 du code civil, les articles L. 134-12 et L. 134-13 du code

suivant la notification de la présente décision ; Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant que Mme X a obtenu le bénéfice

.. et exposé les prétentions et les moyens des preneurs en les analysant et en y répondant, la juridiction de proximité a satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; D'où

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; ....................................................................................

X... à payer aux sociétés MACARD 47 et LOCA-DIN la somme de 500 € chacune en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer à Mme X... la somme de 37 420, 32 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt, après rappel des

; Mais attendu que s'il résulte de l'article L. 212-1-1 du Code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir

Mme X... : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de la salariée de classification au niveau 8 de la convention collective, l'arrêt retient que son déroulement de carrière

X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 311-9 du Code de la consommation, ensemble l'article

X... en application de l'article 262-1 du code civil, l'arrêt rendu le 18 septembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les