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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
5fd962043269834d13fb1def
12 février 2020
12 février 2020
[W] à la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60333092305a45a19dd825eb
11 septembre 2017
11 septembre 2017
, au titre de l'article 700 du code de procédure civile : * 600€ à M.
Source officielle1ère chambre civile A
696a3dd7cdc6046d47869131
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[W] [B] agissant pour le cabinet a saisi la Bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Lyon afin d'obtenir, sur le fondement de l'article 1240 du code civil et des principes essentiels de la profession
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616396465fe465b53b77f51e
18 mai 2010
18 mai 2010
En estimant comme le fait l'ADAPEI 33 qu'elle fait une application complète des dispositions conventionnelles en se bornant à intégrer dans le calcul du temps de travail annualisé, les onze jours fériés
Source officielle3ème chambre
60225fcd44cfabaf4dead337
2 février 2021
2 février 2021
titre de dommages et intérêts et de 4500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3fb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [N] est parti de très bonheur"; Le 15 juillet 2019 : Mme [W] à 10h38 : "Bonjour [Z] j'arrive dans 10min Je prends mon petit dej comme dans le e-mail (')"; Le 20 juillet 2019 : Mme [W]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10637
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[O] portant sur la période antérieure à février 2010 inclus, la cour d'appel a violé l'article 2247 du code civil. DEUXIEME MOYEN DE CASSATION M.
Source officielleChambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c41b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
700 du code de procédure civile'; -rejeté la demande formée par la SA la Banque postale assurances IARD sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; -rejeté toute autre demande,
Source officielle1ère Chambre
6318350e0876004f131a612c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[W], Mme [I] [W] et Mme [K] [W] à payer à Mme [H] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6035d41ee9e96c3af5fcc69b
17 février 2016
17 février 2016
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dire que la décision est commune envers les Sociétés 33 Intérim et JPI Holding.
Source officielle8e Chambre B
603311efd6893b83ec468a35
5 octobre 2017
5 octobre 2017
[W] de l'ensemble de ses prétentions et l'a condamné à payer à la Caisse d'Epargne la somme de 1.000 € du chef de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.
Source officielleChambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d9a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [W] [Y] ; - Débouté Monsieur [W] [Y] de l'ensemble de ses demandes ; - Débouté la SARL LE COMPTOIR DU FAST FOOD de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Source officielleChambre sociale 4-1
686df876bdbdd86396f38faf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[D] à lui payer la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
62c7cae6cb8dca058e3e7ea0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La demande de Mme [W] [T] ne se heurte donc pas à des contestations sérieuses. En outre, la condition d'urgence ne s'impose pas pour l'application de l'article R. 1455-7 du code du travail.
Source officielleJuge Libertés Détention
697eb11acdc6046d4779425f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique, «I.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67f050ab02fc178212f87ecd
4 avril 2025
4 avril 2025
Dans leurs dernières écritures, notifiées par voie électronique le 14 février 2024, Monsieur [B] [W] et Madame [Z] [S] demandent au tribunal, au visa des articles 1231-1, 1302-1 et 1792-6 du code civil
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445648bcff606d9c53e38
2 juillet 2024
2 juillet 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
633d1f5062f5393e2eb4475e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589dc51
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[A] [B], sur le fondement de l’article 815 du code civil, demande le partage judiciaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310191
6 juin 2019
6 juin 2019
. ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué
Source officiellePage 14 sur 187