[U] la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et débouté de sa demande présentée sur ce fondement.

Ainsi qu’ils l’indiquent eux-mêmes, il s’agit de dépens relevant de l’article 696 du code de procédure civile et de frais irrépétibles relevant de l’article 700 du code de procédure civil, sur lesquels

payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner l'association ADAPEI 90 aux dépens ; Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour

Sur les demandes accessoires Il convient de condamner Monsieur [U] [X] aux dépens, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

[U] [Y] et Mme [B] [J] épouse [Y], pris en qualité de tuteurs de M.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

700 du code de procédure civile aux motifs : ' que le bail prévoit que le preneur sera responsable de tout incendie dans les lieux loués à moins qu'il ne prouve que cet incendie est arrivé par cas fortuit

[R] la somme de 1500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, - condamner la BPO à verser à [U] [R] la somme complémentaire de 1 500€ en application de l'article

F... épouse C... à l'effet de signer l'acte d'affectation hypothécaire, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

- condamné Monsieur [U] [Y] à payer à Monsieur [H] [W] la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1, alinéa 2, du code des assurances : 6.

[U] et le condamner à verser à la société la somme de 2 000 au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

[U], [B] et [Z] [N] et ainsi qu'à Mme [D] [N] une somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

A la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[U] [I] à payer à Madame [H] [M] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile. condamner M.

450 du code de procédure civile

R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation ; - ils méconnaissent l'article U 6 du règlement du plan local d'urbanisme de Lapugnoy ; - ils méconnaissent l'article U 7 du même règlement