Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
104 529 résultats pour « Article R*300-11-3 Code de l'urbanisme »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
104 529 résultats pour « Article R*300-11-3 Code de l'urbanisme »
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Article 17
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 15
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 9
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 15
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 12
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 16
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 13
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 13
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 14
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 12
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 13
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 14
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 14
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme
Article 1594-0 G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93
code de l'urbanisme ; g.
Article 3
La destination de construction commerce et activité de service prévue au 3° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les sept sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services
Article L321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 55
Sous réserve de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, les droits des administrations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-2 du présent code, au titre des articles L. 342-1 et L. 342-2 du code de la propriété intellectuelle
Article L562-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 83
de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.
Article 34
-A créé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L520-1, Art. L520-3, Art. L520-5, Art. L520-6, Art. L520-7, Art. L520-8, Art.
Article 2
Toute majoration née de l'application de l'article L. 123-1-11-1 du code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure à la présente loi et en vigueur à la date de sa promulgation continue à s'appliquer aux demandes de permis et aux déclarations déposées
Article L6233-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 32
Pour l'application de l'article L. 2391-3 à Saint-Martin, la qualification d'opération sensible intéressant la défense nationale permet de déroger aux formalités en matière d'urbanisme applicables localement ayant le même objet que les formalités prévues
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