Les référentiels des activités professionnelles et de compétences et le lexique sont définis respectivement aux annexes II a, II b et II c du présent arrêté.

LEGIARTI000050839691

—

l'application du règlement général d'assurance chômage et de la présente rubrique, le contrat d'engagement maritime défini par la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail a pour sens le contrat de travail ; - Les articles

Article 32

—

I. - L'agrément atteste du caractère formateur du lieu de stage ou du praticien-maître de stage des universités pour l'accueil en stage, tel que prévu par les maquettes de formation, des étudiants de troisième cycle inscrits dans les spécialités, options

Article L734-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 97

Code monétaire et financier

-Sous réserve des adaptations mentionnées au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R653-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 94

Code rural (nouveau)

Lorsqu'un programme de croisement est prévu par le programme de sélection conformément au point b du paragraphe 2 du chapitre II de la partie 1 de l'annexe II du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, un code spécifique

Article 15

—

Annexes , Art. Annexe II a , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c

Article 14

—

Annexes , Art. Annexe II a , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c

Article 1

—

II.

Article R545-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

Code de la sécurité intérieure

et modifiant ce code R. 515-2 à R. 515-6 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets

Article 2

—

- Code général des collectivités territoriales Art. L5842-22 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

Article L1222-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 41

Code de la santé publique

particuliers, en position de détachement ou de mise à disposition ; 2° Des personnels régis par le code du travail.

Article 4

—

L'annexe IV répertorie l'ensemble des appendices IV. 1 à IV. 11 mentionnés dans les articles du présent arrêté et dans ses annexes. 1.5.

Article 1

—

Conformément aux articles 1er et 2 du décret du 28 décembre 2001 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes sont fixés selon les dispositions suivantes : I. - Administration pénitentiaire a) Rémunération

Article 1

—

TITRE XII : LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Art. 28, Sct. TITRE XIII : LES DISPENSES, Art. 29, Sct. TITRE XIV : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU, Art. 30, Sct.

LEGIARTI000032966603

—

Le présent arrêté et ses annexes II, b, II, c et II, d seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr/.

Article 5

—

Annexe BAR-EQ, Art. Annexe BAR-SE, Sct. Annexes BAT, Art. Annexe BAT-EN, Art. Annexe BAT-TH, Art. Annexe BAT-EQ, Art. Annexe BAT-SE, Sct. Annexes RES, Art. Annexe RES-CH, Art. Annexe RES-EC, Art. Annexe RES-EL, Art. Annexe RES-SE, Sct.

Article 5

—

II. ― La liste des catégories d'informations nécessaires à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation, mentionnée au 2° du III de l'article 2 du décret du 2 novembre 2011 susvisé, figure en annexe II du présent arrêté.

Article L5217-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 45

Code général des collectivités territoriales

; 2° Une dotation de compensation, calculée selon les modalités définies à l'article L. 5211-28-1.

Article 7

—

Annexe II - Arrêté du 14 décembre 2011 Art. null - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2 - ARRÊTÉ du 4 décembre 2014 Art. Annexe II, Art.

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