Texte de l'article
ANNEXE AU CHAPITRE VI DU TITRE PREMIER DU LIVRE III DE LA SIXIÈME PARTIE DU CODE DU TRAVAIL (PARTIE RÉGLEMENTAIRE) I.-Indicateurs d'appréciation des critères définis à l'article R. 6316-1 du code du travail
II.-Modalités d'audit prévues à l'article L. 6316-3 du code du travail