Codes de loi français

Article 2 quindecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 79

Ils doivent également joindre les documents mentionnés au 2° et au 4° du I de l'article 2 quindecies précité. Les dispositions du treizième alinéa du même I de cet article sont applicables.

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 septembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article 16

syndicale prévu à l'article L. 2145-5 du code du travail ; 3° La période passée en congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen prévu aux articles L. 3142-42 et suivants du code du travail ; 4° La

Article 5

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V -Arrêté du 17 octobre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null -Arrêté du 24 décembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct.

Article 10

- Arrêté du 21 septembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art.

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 septembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art.

Article 1

Les prestataires de services d'information sur les comptes mentionnés au II de l'article L. 522-1 du code monétaire et financier sont considérés comme des établissements assujettis pour les besoins des articles 5-1 et 5-2, des alinéas 2 et 5 de l'article

Article 15

-Il est institué une contribution perçue à compter de 1996 et assise sur les revenus du patrimoine désignés aux I et I bis de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale perçus par les personnes redevables de la contribution prévue au même article

Article R861-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 47

articles R. 211-2 du code de la mutualité, R. 321-1 du code des assurances et R. 931-2-1 du présent code.

Article 11

I. ― Pour les assurés réformés de guerre au sens du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, atteints d'une invalidité de 25 % au moins et qui relèvent des dispositions des 2° et 3° du II de l'article 6 et des articles 7

Article 85

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les articles 1er à 8, les I et II de l'article 9, les articles 10 et 11, le II de l'article 12, les articles 13 à 17, les II et III de l'article 19

Article 20

Le présent décret est complété par : 1° Le modèle type de décompte dont l'établissement est prévu à l'article 32 de la loi susvisée du 1er septembre 1948 (annexe I) ; 2° Une annexe déterminant les conditions d'après lesquelles doivent être appréciés les

Article 9

Annexe I, Sct. Chapitre Ier : conditions spéciales d'agrément des abattoirs., Art. Annexe I, Sct. Chapitre II : Conditions spéciales d'agrément des ateliers de découpe., Art. Annexe I, Sct.

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 février 1977 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art.

Article 15

l'arrêté du 27 aout 1970 relatif aux épreuves de l'agrégation d'histoire, modifié par l'arrêté du 3 mai 1974 et l'arrêté du 14 novembre 1979 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 septembre 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6,

Article D1142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 83

Le niveau de résultat obtenu par l'entreprise au regard des indicateurs définis aux articles D. 1142-2 et D. 1142-2-1 est déterminé selon les modalités fixées aux annexes I et II figurant à la fin du présent chapitre.

Article 1

Les contrôles techniques prévus au I et au II de l'article R. 323-22, ainsi qu'aux articles R. 323-24 et R. 323-26 du code de la route doivent être effectués par un contrôleur agréé par l'Etat ou un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code

Article R423-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 91 > 82

I de l'article L. 515-32 du code de l'environnement inférieure au rayon d'affichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement annexée à l'article R. 511-9 du même code, pour la rubrique dont l'installation

Article 7

I.-Le présent décret est, à l'exception des articles 6 et 9, applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense.

Article 17

I. A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Sct. Section 6 : Dispositions spécifiques à l'énergie nucléaire, Art. L141-13 II. A.