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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
62736aa9a58162057dac6792
4 mai 2022
4 mai 2022
la société [M] [G] la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société Ad Trezel aux entiers dépens, - Dire que les dépens seront distraits
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01745_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 8.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb1acb8dca058e3e7f60
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[R] et la société Mad Pro Courses à compter du 29 septembre 2017, dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire du jugement, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209225_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Article 6 : La société Ad Hoc est condamnée à garantir la société BTP Consultants à hauteur de 3% des condamnations prononcées à l'article 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02987_20250220
20 février 2025
20 février 2025
R. 741-7 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02580_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une ordonnance du 11 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01491_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
678b43a7c6ad78dd9cf0d3fe
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[S] [G], et la SCI Volga 1, dans leurs dernières conclusions du 15 avril 2024 demandent à la cour au visa des articles L.241-1 et L.243-2 du code des assurances, de l'article L. 131-1 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034a01654599e8c73592e2f
2 novembre 2016
2 novembre 2016
des créances visées aux articles L 3253-6 et suivants du code du travail que conformément aux dispositions des articles L 3253-17 et suivants du code du travail.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108643_20240215
15 février 2024
15 février 2024
dispositions précitées de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c980cb8dca058e3e78af
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00101_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, auquel renvoie l'article 11 du décret du 5 mars 2008 mentionné au point 3 : " () Toute créance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10112
8 février 2023
8 février 2023
[J], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad hoc de la société SPMP Riviera, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004810_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
du site Infogreffe ; - la durée de cinq ans qualifiée de minimale par le règlement de consultation contrevient à l'article R. 5314-31 du code des transports et à l'article L. 2122-1-1 du code général
Source officielle1ère chambre
DTA_2304309_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
M... au sens des dispositions précitées du a. de l’article 1729 du code général des impôts.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207637_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
L. 342-1 du code forestier, applicables à sa situation ; - le préfet a fait une inexacte application de l'article L. 341-3 de ce code ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation s'agissant du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00790
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par ordonnance du 25 janvier 2022, la société JSA a été désignée comme mandataire ad hoc. 4. L'Unédic, délégation AG CGEA Ile-de-France Est, est intervenue à l'instance.
Source officielle18e Chambre B
615e0e47c25a97f0381f545d
4 juillet 2014
4 juillet 2014
de l'article 700 du code de procédure civile et partagé les dépens.
Source officielle18e Chambre B
615e0e48c25a97f0381f545e
4 juillet 2014
4 juillet 2014
de l'article 700 du code de procédure civile et partagé les dépens.
Source officielle1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e620
9 avril 2024
9 avril 2024
ad hoc.
Source officiellePage 14 sur 177