CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 290 résultats pour « Article 59 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007731843

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

-564 du 24 avril 1959 ; Vu le décret n° 59-433 du 17 mars 1959 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre

Source officielle

Page 14 sur 415

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613722d1cd58014677401dc2

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

59 et 60 du Code rural; 2°/ que M.

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8a7

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

1001 et 1134 du Code civil le jugement attaqué qui considère la société Unimétal liée aux "textes d'information" dont, faute de signature, il n'est pas établi qu'ils émanent d'elle ; que, sans doute,

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7d3

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

1001 et 1134 du Code civil le jugement attaqué qui considère la société Unimétal liée aux "textes d'information", dont faute de signature, il n'est pas établi qu'ils émanent d'elle ; que, sans doute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle sollicite la résolution judiciaire de la convention sur le fondement de l'article 1224 du Code civil.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2213431_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

occultes prévue par l'article 1759 du même code.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004408_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de l'article L 59 A du livre des procédures fiscales : " l.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02219

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

1353 du code civil, ensemble de l'article 4 du protocole d'accord sur les conditions d'exercice du droit syndical du 18 décembre 2003 ; 3°/ qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher, ainsi

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403936

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

R.243-59 alinéa 3 et R.249-60 du Code de la sécurité sociale; et alors, enfin, que la preuve de l'accomplissement de la formalité prévue à l'article R.243-59 du Code de la sécurité sociale peut être

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983e9cecdc6046d47f30169

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En application de l'article 1353 du code civil, il appartient à celui qui demande l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300357

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

degré inclus lorsque, notamment, les biens sont détenus par ce parent ou allié depuis neuf ans au moins ; que pour l'application de cette condition prévue à l'article L. 331-2- II 3° du code rural et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

446-2 du Code de procédure civile, la société Scientia Natura Distribution demande au tribunal de céans de: Vu les articles 1101 et 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618081

Admin. suprême

23 avril 1980

23 avril 1980

PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 59 DU CODE ET A ETE REPRIS DANS UNE IMPOSITION DU REVENU GLOBAL ETABLIE D'OFFICE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 179 ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LE RETARD APPORTE A CES DECLARATIONS

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da86

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

59 du Code pénal : Attendu qu'après avoir constaté que le véhicule appartenant à la société Narratif systèmes avait été découvert cent quarante et une fois en contravention à la réglementation sur

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655767

Admin. suprême

9 novembre 1977

9 novembre 1977

1154 DU CODE CIVIL, IL Y A LIEU DE FAIRE DROIT A LADITE DEMANDE ; DECIDE : ARTICLE 1ER.- LE RECOURS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES EST REJETE.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205844_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

1759 du code général des impôts est infondée ; l'administration n'établit pas le manquement délibéré ; - l'amende prévue par l'article 1759 du code général des impôts devait être limitée aux rectifications

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f486

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

ce système" ; Sur le huitième moyen de cassation proposé pour Fabienne A..., pris de la violation des articles 59, 60, 147 et 150 anciens du Code pénal, 121-6, 121-7, 441-1 du Code pénal, 437 de la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007692766

Admin. suprême

14 décembre 1983

14 décembre 1983

DE L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE DECRET N° 54-1102 DU 12 NOVEMBRE 1954 ; VU LE DECRET N° 59-92 DU 3 JANVIER 1959 ; VU LE DECRET N° 59-779

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00386

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

L'article 2 de la directive 98/59/CE prévoit que : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200959_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme et les articles UH 3 et UH 4 du plan local d'urbanisme dès lors qu'il est de nature à

Source officielle