alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la clôture de la liquidation judiciaire de la société Papeco (la société), M. et Mme X..., qui avaient été condamnés

E..., de sorte que la faute quasi-délictuelle de la banque à l'égard des consorts E... était caractérisée, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue

X... l'abattement de 50 % retenu au titre de la perte de chance, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 4°/ que la réparation du dommage doit se faire sans perte ni profit pour la victime

à éviter un déséquilibre économique au détriment de la société Sodexho, et de son article 8.1.4, l'a dénaturée et a violé l'article 1134 du code civil, en affirmant qu'un complément de prix était dû par

nullement démontrée, la cour d'appel a modifié la convention du 4 juillet 1984, ce faisant, a violé l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté que le contrat stipulait à l'article

1382 du code civil, 376-1 du code de la sécurité sociale, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum la MAIF

Félix Z..., la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 et 1319 du Code civil; 2°) que la circonstance qu'un titre de propriété antérieur à 1955, portant sur un bien

- Condamné l'employeur à 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le contrat

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le contrat

700 du code de procédure civile outre les dépens.

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 954 dernier alinéa du code de procédure civile, la partie qui ne conclut pas est réputée s'approprier les motifs du jugement déféré.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 616 du code de procédure civile. 5.

Code civll et 5 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, violé les articles 815-3 et 1583 du Code civil, les actes de disposition relatifs à un bien indivis nécessitant l'accord de tous les

[U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

450 du Code de Procédure Civile

% due aux salariés des équipes de suppléance, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. 2°/ qu'en tout état de cause, aux termes de l'article L. 3132-19 du code du travail,