39 du code général des impôts.

Elle indique, par ailleurs, les dispositions du code général des impôts qui fondent en droit les impositions contestées et en particulier le I de l'article 256, le 1 du II de l'article 271 et l'article

Le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'imposition doit donc être écarté. Sur le bien-fondé des impositions : 4. D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l’application de la loi fiscale : D’une part, aux termes de l’article 39 du code général des impôts, applicable en matière d’impôt sur les sociétés

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 2.

Bail 1 ; Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts : 1.

Estimant que le taux de 4 %, supérieur à la limite prévue au 3° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, soit 2,84 % en 2013, 2,12 % en 2016 et 1,76 % en 2017, n'était pas justifié, l'administration

Elle soutient que : - les dépenses de sponsoring qu'elle a engagées auprès des sociétés Ecurie Escande et Equi'Jump sont déductibles en application du 7° du 1 de l'article 39 du code général des impôts

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable pour la détermination de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " () 4.

39 du code général des impôts ; Sur la déductibilité des frais et amortissements afférents à la résidence de Chanteloup : Considérant qu'aux termes du premier alinéa du 4 de l'article 39 du code général

D’une part, aux termes de l’article 39 du code général des impôts, applicable en matière d’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 209 du même code : « 1.

D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 de ce même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges

En ce qui concerne les suppléments d’impôt sur les sociétés mis à la charge de la société Cofin'Audit et de la société Modafinances : En premier lieu, aux termes de l’article 39 du code général des

En ce qui concerne les suppléments d’impôt sur les sociétés mis à la charge de la société Cofin'Audit et de la société Modafinances : En premier lieu, aux termes de l’article 39 du code général des

212-I-a du code général des impôts, et non comme le fait valoir le service, sur le fondement du 3° du I de l'article 39 du même code, dès lors qu'elle et les entreprises composant son actionnariat doivent

39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu des dispositions de l'article 209 du même code : "4 : Qu'elles soient supportées directement par l'entreprise ou