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296 résultats pour « Article 140.7 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

13e chambre

5fde0e7e8ab3a2ad6181ef81

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

13e chambre

5fde0e808ab3a2ad6181ef82

5 juillet 2018

5 juillet 2018

JRF Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

13e chambre

5fde0e828ab3a2ad6181ef83

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

13e chambre

5fde0e858ab3a2ad6181ef84

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

13e chambre

5fde0e878ab3a2ad6181ef85

5 juillet 2018

5 juillet 2018

JRF Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

13e chambre

5fde0e8b8ab3a2ad6181ef86

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

13e chambre

5fde0ea88ab3a2ad6181ef91

5 juillet 2018

5 juillet 2018

JRF Avocats, représentée par Maître Bertrand Rol, et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

13e chambre

5fde0eaa8ab3a2ad6181ef92

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

13e chambre

5fde0eca8ab3a2ad6181efa0

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

13e chambre

5fde0e918ab3a2ad6181ef88

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

13e chambre

5fde0e948ab3a2ad6181ef89

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand Rol, et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

13e chambre

5fde0eae8ab3a2ad6181ef93

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

18e Chambre B

6037686240fe4045417114bb

27 mars 2015

27 mars 2015

du travail, - rejeté toutes les autres demandes comme étant injustifiées et infondées, - dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile dans l'intérêt

Source officielle

13e chambre

5fde0e528ab3a2ad6181ef6e

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand Rol, et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

13e chambre

5fde0e578ab3a2ad6181ef70

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

13e chambre

5fde0e5a8ab3a2ad6181ef71

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

13e chambre

5fde10e90d97d3af151dab38

5 juillet 2018

5 juillet 2018

JRF Avocats, représentée par Maître Bertrand Rol, et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

13e chambre

5fde10eb0d97d3af151dab39

5 juillet 2018

5 juillet 2018

JRF Avocats, représentée par Maître Bertrand ROL, et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

13e chambre

5fde0e568ab3a2ad6181ef6f

5 juillet 2018

5 juillet 2018

JRF Avocats, représentée par Maître Bertrand Rol, et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2304621_20251020

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de l’article L. 114-21 du code de la sécurité sociale. 21.

Source officielle

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