AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES REUNIES, dont le siège est à Paris

La SA MMA IARD es qualité d’assureur de la société ARICI et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société ARICI ont indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise leur

. ; " aux motifs que le fait qu'il ressort de la disposition des locaux au tribunal de grande instance de Rennes que le cabinet du juge de la liberté et de la détention se trouve dans une galerie à accès

en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX La société ARICI

sociétéalerie Atelier depuis 1977, a été licenciée le 9 janvier 1986 pour suppression d'emploi, sans autorisation administrative préalable ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Galerie

Par un courrier reçu le 3 mars 2021, l'ACCA Sentenac-de-Sérou a demandé à la commission syndicale Haute-Arize d'abroger cette délibération.

la demande de Mlle Carlita X..., l'arrêté du 31 décembre 1986 du préfet de la Haute-Corse et l'arrêté du 23 février 1987 du préfet de la Corse du Sud en tant qu'ils n'ont pas inscrit l'hebdomadaire "Arritti

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions mondiales, venant aux droits de la société anonyme Gallia

X..., en vue de faire l'acquisition d'une galerie marchande ; que l'acquisition a été réalisée le 26 septembre 2002 grâce à la prise de contrôle de la SNC par la Compagnie financière des Alizés (la CFA

conclu, pour l'exercice des mêmes fonctions, avec la société Telma, faisant également partie du même groupe et exploitant en location gérance un fonds de salon de coiffure appartenant à la société Galeries

708 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement de première instance ordonnant la démolition de l'ouvrage édifié par Gal

effectuées pour les besoins de son commerce, la Cour a privé de base légale la déclaration de culpabilité ; " alors, d'autre part, que Charles X... faisait valoir que l'apposition du cachet de la galerie

commission a rejeté sa demande tendant au renouvellement de l'abattement sur le tarif de presse dont bénéficiait, au titre de l'article D. 19-2 du code des postes et télécommunications, la publication Arritti

X... et la société Dhoye Thuillier, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Galtier, les conclusions de M.

Le Gall, salarié de la société Amidis et électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Armentières, collège salarié, section "commerce", a demandé son rattachement à la section "encadrement"

Joint les pourvois n° C 05-17.203 et U 05-18.920 qui sont connexes ; Attendu que lors d'une vente aux enchères publiques organisée le 7 novembre 1993 par Mme X..., commissaire-priseur, la société Galerie

règlement de copropriété, dont il n'est pas argué de dénaturation, que les sociétés les Greniers de Sophie et Sebra devaient permettre aux autres copropriétaires d'utiliser l'escalier descendant de la galerie

pourvoi formé par : 1 ) le Groupement d'intérêt économique Gedad, "Groupement d'employeurs de démonstration d'articles divers", dont le siège est ... (3ème), 2 ) la société anonyme Nouvelles Galeries