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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
60363a0b2b47519c1738b3c4
27 novembre 2015
27 novembre 2015
23 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08559 APPELANTS Monsieur [D] [N] (dans le RG 14/16124 avant jonction) [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté et assisté par Me Arié
Source officielle6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27cff
16 mai 2018
16 mai 2018
] [I] [D] épouse [M] [A] [H] [W] [S] [D] [G] [S] [D] [L] [S] [D] épouse [T] [U] [S] [D] [N] [S] [D] épouse [E] Grosse délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN Me Gilles ALLIGIER
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c839
12 novembre 2008
12 novembre 2008
697 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, 7 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89475
23 octobre 2007
23 octobre 2007
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON INTIMES AXA FRANCE IARD Entreprise régie par le Code des Assurances
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC001985592
6 avril 1995
6 avril 1995
P., afin de se forger un alibi. Celui-ci accepta de témoigner et de fournir un alibi à M. V.
Source officielle1re Chambre B
6162c5131e6e05567349088d
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Grosse délivrée le : à : SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0922DEC000927602
22 septembre 2009
22 septembre 2009
On 17 January 2001 the investigator decided not to prosecute Mr D. for murder and robbery as he had an alibi for the time of murder.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0120DEC000478403
20 janvier 2005
20 janvier 2005
En particulier, le requérant avait indiqué l'endroit où se cachait l'arme du crime.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1967:0531DEC000232264
31 mai 1967
31 mai 1967
M, entendu par le Tribunal, a exprimé des doutes sur les conclusions auxquelles étaient arrivés les experts du Parquet, MM.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2323922-2495991
8 avril 2008
8 avril 2008
ont retenu des déclarations auto-incriminantes de l’accusé comme « preuves décisives » mais n’ont pas tenu compte de certains points essentiels, par exemple du fait que l’accusé avait un alibi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC000363110
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Le 14 janvier 1999, le tribunal de district de Gdansk ordonna la détention provisoire du requérant, soupçonné de complicité d’homicide et de détention prohibée des armes à feu.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05861
6 décembre 2016
6 décembre 2016
[V] [G] a été placé sous mandat de dépôt le 22 octobre 2010 dans le cadre de la présente affaire, laquelle concernait, outre le meurtre de [D] [K], un vol à main armée commis le 20 juillet 2010 à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ab2
2 juillet 2001
2 juillet 2001
Mais il s'évince, plus encore que cette adresse de Monsieur X... est depuis son arrivée à NICE, parfaitement officielle et connue : il y a été assigné à sa personne le 5 septembre 1995 ; il y a été à sa
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92a
19 novembre 2007
19 novembre 2007
.-83270 ST CYR SUR MER représentés par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, Plaidant MoLABROUSSE Jacques substituant Me Alain LOURTAUT, avocat au barreau de TOULON Madame Monique
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b129
13 décembre 2007
13 décembre 2007
.- 06000 NICE représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0807JUD001987492
7 août 1996
7 août 1996
Des vêtements ainsi que des armes et des munitions disparurent. 9.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157720
9 septembre 2015
9 septembre 2015
L’allégation selon laquelle, ils auraient eu peur et quitté leurs huttes n’était pas crédibles car les huttes étaient tout près du lieu de l’agression et, dès l’arrivée de la police, ils auraient pu y
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2560302-2785365
27 novembre 2008
27 novembre 2008
En août 2006, le requérant demanda l’asile à son arrivée à l’aéroport international de Prague.
Source officiellechambre 1-8
69d015cccdc6046d4705fb2f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copie exécutoire : SELARL AL-TITUDE - Maîtres ALTMANN Karine et EL-ALAMI Anissa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0201DEC000036010
1 février 2011
1 février 2011
In the instant case, the Court considers that the complaints now made in respect of Article 6 are reformulations of those previously advanced in the first application.
Source officiellePage 14 sur 25