et de convenir d'une rémunération forfaitaire, et en conséquence : 1) les éléments de la mission tels que confiée à l'architecte ne sont pas modifiés 2) la mission de l'architecte concerne la totalité

dans l'affaire opposant : APPELANTE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société d'assurance mutuelle à cotisations variables [...] [...]

Parallèlement, la SNC Fréjus [Localité 9], qui soutenait que l'architecte M.

À l'encontre de l'architecte M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2018), par contrats des 10 mars et 15 avril 2010, la société [...] a confié à la société Adhome une mission d'architecte d'intérieur en vue de la restauration de

En l'état de ces énonciations et appréciations, la cour d'appel a pu retenir un manquement de l'architecte à son obligation de conseil engageant sa responsabilité contractuelle 8.

d'aucun préjudice certain, personnel et direct ; qu'en effet, à supposer que les faits de faux qu'il dénonce soient caractérisés, ils ne pouvaient s'appliquer qu'à l'avis défavorable émis par l'architecte

[X] et Mme [Z] ont, selon contrat d'architecte du 26 avril 2013, confié à la SARL d'Architecture AGENCE GENESIS la construction d'un ensemble immobilier de deux collectifs de 28 logements situé [Adresse

[Y] [B] en sa qualité d'architecte, assuré auprès de la MAF.

A l'issue de cette consultation, la société Beaulieu a attribué la maîtrise d'oeuvre de son projet à Mme [O] [Y], architecte à [Localité 2], avec laquelle ont été signés trois contrats.

APPELANTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, demeurant [...] représentée par Me Joseph Z... de la SCP Z... E... Z...

sur existants' proposé par l'ordre des architectes.

[CV] [M] en qualité d'associés de la SCI [Adresse 12] afin d'obtenir leur condamnation solidaire avec le notaire et les architectes à les indemniser des préjudices subis ; MM [C] [T] et [CV] [M], cités

A..., B... et C... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Vuitton, avocat de la société SETB, de M.

alors, selon le moyen, "1 / que le contrat conclu à forfait prévoyait que "seront seules reconnues comme valables, les modifications ayant fait l'objet d'un ordre de service préalablement établi par l'architecte

X..., architecte; que le chantier ayant été une seconde fois interrompu, M. X... a assigné en paiement de ses honoraires, M.

Y..., architecte, lequel a confié une partie de sa mission à la société ECCC, assurée auprès du Groupe Drouot, aux droits duquel se trouve la compagnie Axa assurances ; qu'après réception, le maître

Y..., architecte; qu'après l'exécution de la première tranche des travaux, l'architecte, alléguant une rupture unilatérale par les maîtres de l'ouvrage du contrat le liant à ceux-ci, les a assignés en