courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le vice-président du Conseil d'Etat à sa demande d'accès libre et gratuit aux bases de données Ariane et Ariane Archives

d'instruction par son ordonnance du 28 octobre 2003, ni le président de la chambre de l'instruction par son ordonnance du 21 novembre 2003 ne se sont prononcés sur la demande tendant à la communication des archives

avocat aux Conseils, lequel a obtenu un arrêt de cassation ; que l'avocat n'a jamais été dessaisi de l'affaire et n'a d'ailleurs jamais restitué son dossier de procédure au client, s'étant borné à l'archiver

entachée d'un vice de forme substantiel puisque le magistrat instructeur n'avait pas pris la précaution d'entendre un membre de cette SCP nouvellement constituée qui était devenue la seule détentrice des archives

constat d'huissier ainsi que les rapports subséquents établis à la suite des saisies opérées, d'ordonner la restitution aux sociétés Connectt des pièces et documents saisis, copiés, séquestrés ou archivés

président du conseil départemental de la Meuse à sa demande de copie de la lettre du préfet de la Meuse, Monsieur X, datant des années 1990, relative à la destruction, dans la salle de lecture des archives

de la société cabinet Vassiliadès et de son remplacement par la société cabinet Bordat syndic, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., alléguant une transmission incomplète des pièces et archives

été violées et que cette violation a porté atteinte aux droits de la défense, le temps écoulé ayant rendu impossible l'audition d'un témoin essentiel et ayant contraint les prévenus à conserver des archives

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 2000), que les locaux appartenant à la société civile professionnelle de notaires Massiani-Roquebert (la SCP), qui y avait entreposé ses archives

) intitulés « le sexe de la départementalisation et le genre de la colonisation dans l'archipel des Comores, 1946-1976, 1945-1978 ».

de mainlevée seront mis à la charge de la société Bègles Arcins, - condamner la société Bègles Arcins au paiement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

civile, ne comportant pas de mention de certification conforme ; "aux motifs, d'une part, qu'il est patent que les services de police ont attesté que les documents qu'ils ont produits d'après les archives

propos poursuivis aux motifs que « l'article n'indique pas et n'insinue pas davantage que ce fait serait pénalement répréhensible, illégal, contraire à des obligations impératives sanctionnées par l'ARCEP

. ----------------- Par acte du 1er avril 1967 la SCI PAIX ET TRAVAIL a donné à bail à ferme à la Communauté des Co-exploitants Agricoles de l'Arche un ensemble de terres et bâtiments agricoles

ne lui imposant la conservation des documents comptables que pendant une durée de dix ans ; Attendu que pour rejeter la demande, le tribunal a retenu que la banque n'est pas tenue de garder ses archives

enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le vice-président du Conseil d'Etat à sa demande d'accès libre, en sa qualité d'avocat, aux bases de données Ariane et Ariane Archives

Juriscal, interjeté appel le 5 décembre 2003 du jugement rendu le 1er décembre 2003 en adressant directement une télécopie nominativement au président du tribunal de première instance de Mata-Utu (archipel

Centre de loisirs et de culture du Langenberg ; que le demandeur se trouvait, par suite de ses fonctions élargies de "président trésorier secrétaire", détenir à titre de mandataire des fonds et des archives