[N], propriétaire de tous les lots du bâtiment B, en paiement d'un arriéré de charges.

titre de la restitution d'une partie du prix de vente du voilier, alors « que la réduction du prix de vente ne peut être accordée sur le fondement de la garantie des vices cachés qu'après avoir été arbitrée

gauche et impact transfixiant retrouvé en bas de la portière avant gauche) ; o Patrick C... deux coups de feu en direction de la vitre arrière droite, deux impacts étant retrouvés dans la vitre de

[N] fait grief à l'arrêt de dire que le bâtonnier n'est pas compétent pour arbitrer un différend opposant les associés, inscrits au barreau de Madrid, d'une société d'exercice d&apos

. ; "aux motifs que les sociétés Arbis et Banyan peuvent être présumées dirigées et exercer leur activité depuis le siège des autres entreprises dirigées par Rémy Y... et Pierre Z... au 32, rue d'Anjou

saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 13 décembre 1999) de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre d'arriérés

J'ai enclenché la marche arrière, les feux de recul allumés. J'ai commencé ma manoeuvre de recul et j'ai vu derrière moi une motocyclette.... je me suis arrêté.

causé par Yannick C..., qui selon Amdouni, passager d'Adel Z... roulait "très vite", dont l'engin a laissé des traces de l'ancienne peinture rouge sur le véhicule d'Adel Z..., et que l'enfoncement de l'arrière

recette de Montpellier-Est une feuille d'acompte n° 2708 et versé la somme de 234 000 francs, informant le service de sa qualité de légataire particulier ; que la direction des services fiscaux de l'Ariège

2003), d'avoir rejeté ses demandes tendant à l'attribution d'une somme de 20 199,49 euros à titre de reprise outre intérêts, d'avoir rejeté la demande de réduction de la valeur de l'immeuble commun arbitrée

voisinage, 2 / que la responsabilité de droit commun nécessite que celui à qui le dommage est imputé ait commis une faute ; qu'en s'abstenant de justifier que le fait de planter une peupleraie sur un sol argileux

en annulation de la sentence alors, selon le moyen, d'une part, qu'en statuant seulement sur l'existence, dans la motivation de la sentence, d'une contrariété et non sur le point de savoir si les arbitres

Y... et Jean-François X... en responsabilité pour faute, le premier pour usage de la qualité d'arbitre, à laquelle il ne pouvait prétendre, en vue d'allouer au second des sommes exorbitantes ; Sur le

Ardiet et Mme Boucon, conseillers ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché d'une nullité absolue ; "et alors, d'autre part, que ces mentions ne permettent pas de savoir quelle était la composition de la cour

barres anti-panique sur la porte d'un local affecté au stockage de bioxyde de chlore, et qu'un incendie s'est déclaré à l'occasion des travaux effectués à cet effet par la société Technix; qu'un arbitre

prêteur et d'un préjudice consécutif à cette faute ; qu'en retentant que ces fautes [i.e de Cofidis] ont incontestablement occasionné un préjudice aux emprunteurs… qui doit être justement et exactement arbitré

ont convenu" ; que le moyen tiré de l'absence de saisine préalable des juridictions étatiques à laquelle l'offre d'arbitrage stipulée à l'article 8 du Traité subordonne la possibilité de saisir les arbitres

délai d'arbitrage et donc du pouvoir qui lui aurait été confié ; que, par suite, l'ordonnance établie par le seul président du tribunal arbitral énonçant qu'il résulte d'un accord entre les trois arbitres