AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société THOMSON VIDEO EQUIPEMENT, société anonyme dont le siège social est

Société THOMSON BROADCAST SAS, RCS Versailles N° 509 648 697...

attouchements subis mais également sur le contexte dans lequel ils se déroulaient, tous éléments caractérisant beaucoup plus, pour une fillette de cet âge, un récit évoquant des faits vécus, qu'une histoire apprise

résulter d'une telle recherche que les deux branches de cette alternative excluaient de toute façon une rupture unilatérale du contrat de travail par l'employeur ; qu'en conséquence, la cour d'appel aprivé

Nous invitons donc votre société à fournir les certificats de Thomson Licensing prouvant qu'ils sont licenciés du portefeuille de brevets Thomson Licensing pour la fabrication et la commercialisation des

Thomasson a assigné M.

Paris, 23 mai 1997), que Mme Z..., preneur à bail de locaux à usage commercial, en a reçu congé avec refus de renouvellement et offre d'une indemnité d'éviction ; que Mme Y..., bailleresse, ayant appris

X... un tractopelle fourni par la société Le Centre matériel général (société CMG) ; qu'ayant appris, après prononcé du redressement judiciaire de M.

La société Thomson Angers a le 1er juillet 2009 interjeté appel du jugement qui lui avait été notifié le 16 juin 2009.

X..., engagé en qualité de responsable de crédit par une société du groupe Thomson le 3 janvier 1989, a poursuivi son contrat de travail au sein de la société Thomson multimédia en qualité de directeur

1995 à bord d'un véhicule volé avec lequel il a été accidenté, n'implique nullement qu'il savait, au moment où le transport a eu lieu, que le véhicule était volé, mais signifie simplement qu'il n'a appris

produire, connaissance de la procédure collective et de l'existence de sa créance ; qu'après avoir relevé qu'en recevant le 8 octobre 1985 la déclaration de salaires de la SCAV, le créancier avait appris

l'employeur n'ait pas subi de préjudice ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 1228 et L. 1229 du Code du travail ; alors que la société Bouvery, dans ses conclusions d'appel, soutenait qu'ayant appris

X... l'avertissement de décembre 1988 par lequel la société Adine lui indiquait qu'elle avait appris qu'un de ses clients était approvisionné en produits concurrents par son intermédiaire ou celui de son

mois initialement accordé par son prédécesseur à Mlle Z... nonobstant les perturbations entraînées dans le fonctionnement de l'étude, avait pour objet une lourde intervention chirurgicale et, qu'ayant appris

la société Dyneff a prétendu, dans le contenu de sa proposition, l'obligation de mettre en conformité le dépôt pétrolier, fixant le coût de celle-ci à 5 000 000 francs..." mais qu'il avait lui-même "appris

établit qu'elle n'en avait pas eu précédemment connaissance ; que la SCI de la Plusse a soutenu qu'elle n'a eu connaissance de la pollution du terrain qu'à la date du 26 octobre 2017, lorsqu'elle a appris

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 6 JUIN 1978) QUE LA SOCIETE THOMSON CSF (SOCIETE THOMSON) A CHARGE LA SOCIETE OMNIUM MARITIME ARMORICAIN