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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162986a201c88caf8c4e15d
7 mars 2013
7 mars 2013
Monsieur [R] [M] demande, à ce titre, les sommes de 5 644,80 € pour l'année 2008 outre congés payés afférents, et 2 794,96 € pour l'année 2009 outre congés payés afférents.
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5919502b828318c4e3a1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWOE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c4
7 février 2012
7 février 2012
PINCHOU représentée par son Directeur Général Mr X... ... 75017 PARIS représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET (avoués à la Cour) assistée de Me Jean LEGER de la SCPA MOLAS-LEGER-CUSIN & ASSOCIÉS
Source officielle1ère Chambre
6798744f5b6b52f3e4a43187
27 janvier 2025
27 janvier 2025
---------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5911502b828318c4e39b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWNT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5913502b828318c4e39d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWNV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5915502b828318c4e39f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWOC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b591c502b828318c4e3a3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWOG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b591f502b828318c4e3a5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWTK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5923502b828318c4e3a9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWUN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d80
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20050697 Rep/assistant : la SCP MOLAS LEGER CUSIN
Source officielleChambre Commerciale
5fdd365d96d1e59f3129c211
27 septembre 2018
27 septembre 2018
social se situe [...] , prise en la personne de son représentant légal dûment domicilié audit siège, ZAC de Comboire 38130 ECHIROLLES Représentée par Me Charlotte Y... de la SCPCLEMENT-CUZIN
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab6489
10 janvier 2023
10 janvier 2023
VIGUIÉ SCHMIDT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentées par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0df2c25a97f0381f50a5
25 février 2015
25 février 2015
naissance 4] 1973 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, postulant assistée de Me Jean LEGER de la SCP MOLAS LEGER CUSIN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0208JUD003281996
8 février 2000
8 février 2000
Cunneen, both lawyers with Liberty, a civil liberties non-governmental organisation based in London.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c66
27 novembre 2001
27 novembre 2001
APPELANT : LE CREDIT LYONNAIS S.A pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 Boulevard des Italiens 75OO9 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoué assisté de la SCP MOLAS-LEGER-CUSIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92f
2 février 2011
2 février 2011
Vous avez ensuite été en poste pour Readsoft en Australie durant quelques années, puis à Stockolm.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC005421000
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Il fut donc maintenu à son poste de directeur de cabinet de Gaston Cusin, Commissaire de la République de Bordeaux.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0603bcaf505db696745
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Nous avons donc effectué la moyenne de ces deux années ramenée à 65. 000, 00€.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le lien de causalité entre les dommages subis par M. et Mme C et les travaux réalisés par la commune pour la réalisation d'un parking doit ainsi être regardé comme établi. 10.
Source officiellePage 14 sur 15