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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
65b365ee1d7564000872e085
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63ca42589066fd7c90fc23a8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
par année le montant des sommes dues.
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d596
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Leelou né le 16 août 2001, - Lickael né le 31 mars 2003.
Source officielle1ère chambre
6780bad2f25437b69df75a7c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DBVH-V-B7H-I4ZU ID TJ D'AVIGNON 22 juin 2023 RG :23/00319 [T] C/ SCI DU BONPAS Grosse délivrée le 09 janvier 2025 à : Me Romain Floutier Me Pierre-Jean Lelu
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801ab
10 mai 2022
10 mai 2022
de VAL-DE-MARNE, toque : PC115 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 1] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Anne
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801af
10 mai 2022
10 mai 2022
de VAL-DE-MARNE, toque : PC115 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 1] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Anne
Source officielleService des référés
660c4d201ff97dabd6b860d7
2 avril 2024
2 avril 2024
exercice le CABINET PATRICIA & FABRICE DEAN, [Adresse 11] [Localité 21] L’établissement public WDR-TELE ALLEMANDE - PREMIERE CHAINE ARD [Adresse 25] [Localité 14] - ALLEMAGNE représentés par Maître Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f64
20 janvier 2014
20 janvier 2014
- débouté Ginette Y...de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'application des dispositions de l'article 266 du Code de Procédure Civile, - laissé à la charge des parties les dépens qu'leles
Source officielle8ème chambre 2ème section
662a9fc8c8a1343b8cd624bb
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître CASSEL et à Maître DE BAZELAIRE DE LESSEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUEGAN-GELINET ■ 8ème
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101216_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 février et 19 mai 2021, la société de droit portugais Supervisao Montagem Isolamento Refratario (SMIR), représentée par Me Lepeu
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d91a
3 mars 2011
3 mars 2011
paires et durant la seconde moitié desdites vacances les années impaires ; - Partagé les dépens par moitié entre les parties.
Source officielleChambre 1
6966bc26cdc6046d472fe9ac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[L], à l’appui de son allégation de ce chef, se réfère à une seule estimation non contradictoire réalisée plus de 16 années après l’acquisition du bien en cause alors que les manœuvres dolosives doivent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413050_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il n'établit toutefois pas, par les pièces produites, y résider continument depuis lors, ni avant l'introduction de sa demande d'asile, ni au cours de l'année 2023 et avant le mois de mai 2024, alors qu'il
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6960e8e2cdc6046d47bca04e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MONTEVIDEO [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Mayi PIERROT-WOAKE collaboratrice de Me Fabrice LEPEU de l'AARPI KLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0404 Et après
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68f07f4a47396eb608bc0690
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[Adresse 15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f04
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2018 ; 95 403,00 euros au titre de l'allègement général de cotisations pour l'année 2017 ;97 416,00 euros au titre de l'allègement général de cotisations pour l'année 2016 ; 5 605,00 euros au titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00786_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105644 du 30 décembre 2022 et la décision du 5 octobre 2021 qui a pour partie modifiée la décision du 15 juin 2021 ; 2°
Source officielle2ème chambre
DTA_2401190_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la commune de Sainte-Foy-les-Lyon, représentée par la SELARL Chanon Leleu associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d0d56981a7b805de12b42b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c1f5a52a8057d9917ff
16 mai 2022
16 mai 2022
en cette qualité audit siège 293 avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représentée par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau d'Amiens substituant Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU
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