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509 résultats pour « Anne GOLVAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d65

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE C/ [W] [L] SYNDICAT CGT ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE Grosse délivrée le : à : Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette GOLDMANN

Source officielle

Page 14 sur 26

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01925_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A, représenté en dernier lieu par Me Goldmann, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) de condamner

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Golhen, - M. Juton, - M. Blancan, - M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310353

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

JO] [BJ], domiciliée [Adresse 83], 130°/ à la société Efas, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 84], 131°/ à la société Ariel Pascual, Catherine Bournazeau-Malavialle, Anne-Christelle

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fdb1315ff3434a7aa7e1bcd

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

paires, la seconde moitié les années impaires, à charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher l'enfant à l'école ou au domicile de l'autre parent et de l'y ramener ou faire ramener par une personne

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ces deux hôtels comprennent trois bâtiments : - le bâtiment A exploité sous l’enseigne KYRIAD, - les bâtiments B (« ancien ») et C (« neuf ») exploités sous l’enseigne GOLDEN TULIP.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02106_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., les quittances des années 2015 à 2017 étant émises au seul nom de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60345d13f96dbe4c1fa116b6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

16 avril 2015 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/07642 APPELANT Monsieur [H] [H] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] Représenté par Me Anne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200167

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de Mme W..., de Me Laurent Goldman, avocat de M. F... , et l'avis de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304184_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme A, entrée en France le 4 août 2022 après avoir dû quitter l'Ukraine et avoir séjourné en Allemagne, présente un certificat de scolarité pour une formation en arts et design auprès de l'institut Golden

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110471

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

chose et sur le prix et qu'il voulait tout d'abord examiner l'animal avant de l'acheter ; or, dans son courrier adressé à Mme B... le 25 novembre (la photocopie du courrier ne permet pas de connaître l'année

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00220

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60344036610fc2314c08c846

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Le phénomène de sécheresse de l'année 2003 ne constitue qu'une cause d'aggravation des désordres, qui sont apparus un an plus tôt.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2101495_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

titre de l'année 2016 et 213 395 euros au titre de l'année 2017, sont importants.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2201126_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B sont sensiblement réduits depuis une quinzaine d'années. Ainsi, en témoigne notamment la circonstance que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910323_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 14 août 2019, 4 mai 2020 et 7 juillet 2021, la SAS ACTIVE PRÉVENTION INTERNATIONAL SERVICES, représentée par Me Zamour et Me Goldman

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03537_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mises à sa charge au titre des années

Source officielle
CA

Chambre 4-6

665aba2797d592000810710f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène FLORENT-RACINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab709436bfc00008d68b88

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène FLORENT-RACINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02060

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

East 1, 5 million de dollars le 18 juin 2001 et 1 million de dollars le 15 août 2001 ; que le 19 juin 2004 la société Golden Crest a été créditée de la somme de 1 101 764, 40 dollars en exécution de la

Source officielle