Dumas, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Dumas, représentant la société des productions Mitjavila. Considérant ce qui suit : 1.

Louis XT..., demeurant ..., 35°) de Mme Anne XU..., demeurant ..., venant aux droits de M. Victor XU..., 36°) de Mme Paule U..., veuve YD...

[K], la SARL Duprieu Dumas et la SA MMA n'ont pas conclu à la suite de la requête aux fins de déféré.

Madame DUMAS, Conseiller .

Demandes de mise hors de cause 27. Il y a lieu de mettre hors de cause Mme E..., successeur de M. K..., dont la présence n'est pas nécessaire devant la cour d'appel de renvoi. 28.

Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 29.08.2022.

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Duca, première conseillère. Considérant ce qui suit : Mme A...

E... représenté par Me Dumaz Zamora, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

AUTUN CEDEX Non comparante MUTIS 58 Siège social : 18 rue Albert 1er 58027 NEVERS Non comparante Instruction clôturée le 25 Janvier 2005 DEBATS en audience publique du 22 Mars 2005 tenue par Madame DUMAS

DUMAS, Conseillère, chargée du rapport.

Dumas, président, M. Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Lardennois, Pinot, M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

2010 à 2012 et de la retenue à la source qui lui a été assignée pour l'année 2012.

] [G] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 avril 2023 par le TJ hors

Pireyre, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations

Le nouveau-né présentait alors un comportement anormal, puis un important retard de développement psychomoteur et des crises d’épilepsie ont été notés au cours des premières années de vie de l’enfant.