au titre de l'année 2011 à raison des établissements qu'elle exploite à Villemandeur et Saint-Jean-de-la-Ruelle et au titre de l'année 2012, à raison des établissements qu'elle exploite à Gien, Villemandeur

Représenté par Mlle X... agent de la caisse régulièrement mandatée Mme Anne-Line Y... 58 Route Nationale 59176 ECAILLON Représentant : M. Z...

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2018 en ce qui concerne les dispositifs de chauffage, ainsi que de la somme de 7 536 euros au titre des installations hors tiers pour la même année ; 4°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une

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1988 pour l'ensemble des infractions fiscales et à l'année 1989 pour la TVA ; "aux motifs que, "André X... soutient qu'entre le 16 mai 1994, date d'ouverture de l'enquête par le parquet, suite à la

avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ; - sa condamnation à leur verser 917,97 euros de dommages-intérêts en indemnisation du préjudice matériel correspondant aux factures de chauffage

2018 en ce qui concerne les dispositifs de chauffage, ainsi que de la somme de 4 521,46 euros au titre des installations hors tiers pour la même année ; 4°) de mettre à la charge de la Ville de Paris

GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL AUDIT EXPERTISE COMPTABLE [Adresse 2] représentée par Me Corinne NJINE- TESSIER [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL CHAUFFAGE

charge au titre de l'année 1974 ; 2°) remette à la charge de la société chauffage-plomberie-sanitaire l'intégralité des droits et pénalités qui lui avaient été initialement assignés au titre de l'impôt

ce même problème au cours d'autres installations sur l'année 2013.

CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION VENTILATION Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée

par lettre opposition Ordonnance du Juge Commissaire en date du 17 octobre 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL

années 2011 et 2012 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Bias.

part, au titre des années 2011 et 2012, à raison des établissements qu'elle exploite à Dunkerque et à Roubaix.

part, au titre des années 2011 et 2012, à raison des établissements qu'elle exploite à Rouen et à Evreux.

commerciales auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison des établissements qu'elle exploite à Rennes, Saint-Malo, Theix, Brest et Quimper, et au titre de l'année 2011 à raison de