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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0902DEC003313620
2 septembre 2021
2 septembre 2021
M me Thouy représente ses intérêts devant la Cour ainsi que ceux du parti animaliste, dont elle est co-présidente. 2.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ec5d18dd062d9f810ea616
1 avril 2025
1 avril 2025
TOURS, DÉFENDEURS Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] représenté par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY
Source officielle3ème chambre
DTA_2102015_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, le centre hospitalier de Saintonge et de Saint-Jean-d'Angély conclut au rejet de la requête.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa3f3224acf582812f5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AFFAIRE : [Y] [H] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84ddf
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Représenté par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2012662_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2020 et le 29 septembre 2022, la société LOR Matignon, représentée par Me Thiry, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b525
27 mars 2008
27 mars 2008
Représenté par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Françoise AUQUE, avocat au barreau de LILLE S. A. R. L.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2008257_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
convention d'occupation domaniale conclue entre la société Comptoir Paris Marais et la Ville de Paris ; 2°) d'annuler la procédure d'attribution pour l'occupation de l'emplacement " situé Champ de Mars - Angle
Source officielle2ème Chambre
626b817bd1fb03057d9a51c4
28 avril 2022
28 avril 2022
[N] [J] avait connaissance des faits permettant l'exercice de son droit à la date de réception des relevés annuels adressés par le prêteur. Dès lors, il en résulte que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Monsieur Angel ZZ... né le 10 novembre 1959 à BOULOGNE SUR MER ... Monsieur Jean David Louis W... né le 12 avril 1969 à BOULOGNE SUR MER ... ... Madame Myriam AA... épouse BB...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1002JUD003954198
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Sous l'angle matériel de l'article 2 i. Principes généraux 56.
Source officielleChambre civile
69690720cdc6046d4768e0f4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Miguélita GASPARDO de la SELAS GM AVOCATS, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT S.A.R.L. [8] [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : Me Gaëlle DE THORE
Source officielle3ème chambre
DTA_2002511_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 6 juillet 2021, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date
Source officielle3ème chambre
DTA_2101765_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que les salaires annuels du foyer s'élevaient, avant le décès de M. B F, à 64 366 euros.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163de17e9a173d6d859cbea
25 mai 2010
25 mai 2010
N° de MINUTE : N° RG : 09/04352 Jugement (N° 08/619) rendu le 07 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : GG/AMD APPELANTS SCI LORRAINE ayant son siège social à l'angle
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87952
7 avril 2005
7 avril 2005
X... demeurant 91, rue Jean Jaurès 59280 ARMENTIERES représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me LAMMENS, de la SCP LAMMENS et ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION
Source officielle3ème chambre
DTA_2002862_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101470_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.
Source officielleFormation plenière
DTA_2024938_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Thouy, représentant l'association L. 214. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202071_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'exploitation de ce service était sur cette période, excédentaire, de façon annuelle, d'environ 1 722 415 euros.
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