rencontrer le président de cet organisme et non de provoquer une cessation concertée du travail des employés de la chambre ; "alors que l'article 414 de l'ancien Code pénal incrimine le fait d'avoir amené

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers mécaniques lorientais (AML), dont le siège est ...,

A..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société AML et de M.

K... font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la société Sogelease la somme de 22 197 euros au titre de leur engagement de caution solidaire et de rejeter toute demande plus ample

ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique ; qu'en énonçant, sur le fondement des brevets n° 2 627 704 et 2 132 954, que l'homme du métier était naturellement amené

X... fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance ayant déclaré son appel irrecevable comme tardif et de rejeter en conséquence toute demande plus ample ou contraire alors, selon le moyen, que la cassation

de la législation professionnelle, de la pathologie déclarée par la victime, puis de la débouter de sa demande de condamnation de l'employeur à lui rembourser l'ensemble des sommes dont elle serait amenée

en annulation formée par le conseil de la personne mise en examen ; "alors qu'au moment du dépôt de la requête, la personne au nom de qui elle était déposée, et qui faisait l'objet d'un mandat d'amener

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir porté des coups sur la personne de sa femme ; "aux motifs que la réalité des coups portés par le prévenu résulte amplement

Mosse, amené celui-ci à contracter et ainsi manqué à son obligation de contracter de bonne foi, la cour d'appel a affecté son arrêt d'un manque de base légale au regard des articles 1116 et 1134 alinéa

nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le juge des référés ne peut ordonner les mesures prévues à l'article 872 du nouveau Code de procédure civile que dans la mesure où il n'est pas amené

SMABTP"; qu'en se bornant, pour infirmer de ce chef le jugement entrepris et rejeter ainsi la demande formulée par la SCI à l'encontre de la société CEP à "rejeter toutes conclusions autres, plus amples

collective nationale des gardiens, concierge et employés d'immeuble, prévoyant cette obligation sans créer de procédure formaliste et l'employeur ayant préciser dans sa lettre qu'à défaut, il serait amené

confirmer la décision réputée contradictoire des premiers juges lorsque le défendeur a été défaillant en première instance en indiquant que la jalousie, la violence et l'intolérance du mari étaient amplement

démission écrite, être faite dans un délai extrêmement rapide pour être considérée comme valable, et, d'autre part, que les difficultés ne sont exposées par Mme X... que pour expliquer l'évènement qui l'a amené

X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que lors d'un accouchement sous anesthésie péridurale, le médecin accoucheur ayant été amené à pratiquer des gestes complémentaires

qu'en l'espèce, en jugeant qu'il n'y avait pas de menace de compétitivité dès lors que la décision de restructuration ne tendait qu'à accroître la rentabilité et les profits, la cour d'appel a amplement

[P] [F] de toute demande autre plus ample ou contraire d'AVOIR, confirmant le jugement entrepris sur ce point, condamné M.