) a conclu, le 29 mai 2008, avec la société Innovatys, devenue la société Safetic, un contrat de mise en place et d'exploitation d'un système de visio-surveillance ; que la société AME ne souhaitant pas

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, l'Association de Moyens Assurance de Personne (AMAP) venant aux droits et obligations de l'Association de Moyens Assurances

Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de Vannes PPDC MF dans le cadre exceptionnel de la crise du COVID 19 AM1

; 6°/ ALORS EN OUTRE QU'en relevant, sur la base des observations formulées par l'AMF, que le collège de l'AMF avait légitimement pu estimer que les informations communiquées par la société Prologue

X..., gérant de la société AMF, est rédigé en ces termes : « la situation financière des sociétés AMF et APC semble catastrophique, certaines factures sont impayées depuis plus d'un an et nous ne voyons

[N] ont assigné la société AMC en nullité de cette résolution. La société AMC a, reconventionnellement, demandé la condamnation de la société [N] et de M.

Selon décompte arrêté au 25 novembre 2025, la société AML AUTO resterait redevable de la somme totale de 416.467,61 euros.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été blessée par la chute de panneaux d'un chantier, due à l'action d'une pelleteuse de la société Sogat (la société), dont le godet entraînaît un amas

Il souligne le fait qu'il a continué à s'informer en lisant des publications et comptes-rendus de réunion de collègues et amis experts. Réponse de la Cour 4.

les parents de Jérôme B..., alors, selon le moyen, que commet une faute de surveillance et un manquement au devoir d'éducation, le père qui laisse son fils, âgé de moins de 14 ans, se rendre chez un ami

Z..., ami de Mlle Y..., dont le vrai patronyme X... a été rectifié en marge de l'acte le lendemain de sa signature, a émis un chèque de 1 677 000 francs ainsi qu'un second de 310 000 francs représentant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Amar X..., père de trois enfants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier mécanique corse "AMC", société

a assigné la société ISEA ITL en résiliation du bail pour sous-location ou cession non autorisées ; qu'à la suite du jugement la déboutant, la société AMF a interjeté appel et a fait délivrer un congé

Après rejet de ses contestations, l'administration des douanes a notifié à la société FMA un avis de mise en recouvrement (AMR). 4.

Un de ces amis, M.

13 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il est écrit dans ledit avenant, « Les sociétés Aegitna Sécurité Services et AMO STPI ont conclu un contrat de location-gérance auprès de la société AMO 13.

jours, par concubin de la victime, et l'a condamné en répression, à deux mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Michèle A... entretient une liaison avec Lionel X... et vit de temps à autre avec son ami