ville de Paris demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de l'atelier Giet architecture, Arnou architecte, Alterea

L. 49 DU CODE ÉLECTORAL) - DIFFUSION DE MESSAGES DE PROPAGANDE ÉLECTORALE, EN MÉCONNAISSANCE DE CETTE INTERDICTION, SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX FACEBOOK ET TWITTER - IRRÉGULARITÉ N'ALTÉRANT PAS, EN L'ESPÈCE

les organes d'information qui effectuent la publication d'un sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec une élection présidentielle en violation des dispositions de ladite loi ou en altérant

le 14 janvier 2010 que l'appréciation suivante a été portée par l'évacuateur, Monsieur [N] [X]: « année globalement correcte en termes de résultats (placement) attention au relationnel (collègues alternautes

usage de faux ; " aux motifs que " le prévenu a reconnu avoir transmis au notaire un acte de propriété et une fiche d'immeuble qu'il avait falsifiée en effaçant l'inscription hypothécaire ; qu'en altérant

réanimation suivie en service de rééducation ; qu'à la lecture des conclusions de cet expert, cette anoxie a laissé les séquelles suivantes : "un syndrome cérébelleux et un syndrome pyramidal gauche qui altèrent

en voie de condamnation contre le prévenu au motif qu'un état des inscriptions d'un navire établit tant la propriété du navire que les hypothèques dont il est grevé bien que le document transmis n'altérait

ces différents agissements ont conduit à l'instauration d'un climat délétère au sein de l'entreprise et ont revêtu cumulativement un caractère individuel et collectif, les deux se superposant et s'alternant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023 et complétée le 7 juillet suivant, la société civile immobilière (SCI) Mama, représentée par la SELARL Altera Avocats, demande

Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2025 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de la Société ALTEREA

alors, selon le moyen : 1°/ que pour s'opposer à la déchéance de la marque saintem, la société Durantou faisait valoir que celle-ci avait fait l'objet d'une exploitation sous la forme modifiée n'en altérant

seule l'assemblée générale du syndicat principal ayant vocation à assurer le respect des dispositions du réglement de copropriété et l'installation de ce matériel en façade violant le dit réglement et altérant

[P] [X] peut être amené à consommer de façon régulière des drogues illicites pendant ses séjours à l'hôpital psychiatrique d'origine et que ceux-ci altèrent son état psychique d'avantage.

Constituent également un usage au sens du premier alinéa: a) l'usage de la marque de l'Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque

est indispensable dans le cadre de son projet professionnel ; - l'invalidation de son titre fait obstacle à la poursuite de sa formation et à l'obtention du diplôme ; - la perte de son statut d'alternant

, l'arrêt, après avoir relevé que le phénomène de bulles apparaissant sur le revêtement n'a pas été réglé, retient notamment que la société Schroll ne prouve pas que ces bulles sont permanentes et altèrent

Par lettre du 7 février 2017, la même Fédération a porté à la connaissance de l'employeur la désignation de Mme [B] en qualité de déléguée syndicale CGT au sein de la société Alterea.

résidence Sartre à Belfort et, d'autre part, de la décision du 20 janvier 2025 par laquelle la directrice générale du CROUS a rejeté son offre ; 2°) d'annuler la décision attribuant à la société Alterea