Lopes Rocha ,     L. Wildhaber ,     G. Mifsud Bonnici ,     B. Repik , ainsi que de MM. H. Petzold , greffier , et P.J.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Février 2016 APPELANTES : Mme [P] [H] [D] épouse [Q] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 5] (ORAN - ALGERIE

DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sophie ROCHARD

volontairement a la présente instance [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne GESLAIN de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Aline

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, titulaire d’une délégation de signature à l’effet de signer tous les actes relevant des attributions de l’État dans le département des

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Hamza Cherief, - les observations de Me Da Rocha, pour M.

Puis, [G] [P] a en dernier lieu été condamné le 14 mars 2022 par le tribunal correctionnel de La Rochelle à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour vol aggravé par deux circonstances en état de

C..., agent des douanes, un logement situé Cité de Tremblay I, 13 allée Berthelot à Tremblay-en-France (Seine Saint-Denis).

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 20 janvier 2021, la présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle a transmis au tribunal administratif de Poitiers le dossier de la procédure concernant

né le 09 Octobre 1956 à LA ROCHELLE (70120) ...

    Violation of Article 6 § 1 Antunes Rocha v.

substituant Me Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Virginie MEYER-SOULLIER, avocat au barreau d'ALBI

The report stated, inter alia , that the applicant had joined the Mujahedin Khalgh organisation as a sympathiser around 1985.

Lopes Rocha ,     L. Wildhaber ,     D. Gotchev ,   ainsi que de M. H.

Lopes Rocha,     L . Wildhaber,     B. Repik, ainsi que de MM. H . Petzold , greffier , et P.J.

[U] [H] née le 13 Avril 1970 à POITIERS (86) 3 Allée du Barillon 86360 MONTAMISÉ Monsieur [W] [H] es-qualité de tuteur de son fils, M.

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marion ROCHETTE, avocat au barreau de LYON, toque : 2878 assistée de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL Cabinet

et Nicole X... coupables respectivement d'escroquerie et de complicité de ce délit, la cour d'appel relève que les prévenus ont confectionné de faux actes de caution censés émaner de la Poste de La Rochelle

... ont recherché la responsabilité de la Commune de Rimplas et de sa compagnie d'assurances à titre principal et subsidiairement du département des Alpes Maritimes sur le fondement de l'article 1384 al