Y... aux charges du mariage ; que celui-ci a invoqué l'arrêt rendu le 27 septembre 1997 par la cour d'appel de Bejaia (Algérie) qui a prononcé leur divorce ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Ghalib X..., né le 16 janvier 1968 à Alger de parents originaires d'Algérie, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 22 mars 2001) d'avoir constaté son extranéité, alors, selon le moyen :

B A doit être regardé comme demandant au tribunal une interprétation de l'appréciation de la légalité de la situation administrative créée entre le 7 octobre et le 2 novembre 2020.

I] [F] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [Q] né le 17 Mai 2006 à [Localité 2] (ALGÉRIE

[G] [Y] alias [A] [G] né le 21/05/2003 à [Localité 3] (LYBIE), de nationalité lybienne alias [P] [H] né le 21/05/2003 à [Localité 3] (LYBIE), de nationalité lybienne à l’encontre de l’arrêté de placement

tierces sur son ouvrage, qu'elle considère comme inachevé.

droit des victimes Alex Z... et Tanguy A..., mais a dénié sa garantie à M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France et l'Algérie

décembre 2000 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ; "aux motifs que, "en l'absence de constatations matérielles ou de témoignages déterminants, il ne résulte pas de la procédure que Zoubir X... ait commis

de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hedjela B... coupable d'escroquerie par usage d'un faux nom commis

Audinet, domicilié 2, rue des 3 Conils à Bordeaux (Gironde), pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association Aquitaine loisir international, 3 / de la société anonyme Alios loisir

Ali X..., demeurant ... Djellal, (07400) Biskra (Algérie) ; M.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER sous l'accusation de viols aggravés ; Vu

ALEX POUPART C/ S.A.S.

du 4 novembre 1985 rejetant comme tardive sa demande d'annulation de la décision de la commission communale de la commune de Fourilles (Allier) sans examiner le moyen tiré de la violation de l'article

Le préfet de l'Allier a, en conséquence, refusé le séjour à M. et Mme B le 12 septembre 2019.

15/04/2026 ARRÊT N° 26/ 147 N° RG 22/03596 N° Portalis DBVI-V-B7G-PBCY NA - SC Décision déférée du 13 Septembre 2022 TJ d'ALBI - 20/01087 P.

A fait valoir, pour contester la décision de fixer l'Algérie comme pays de destination, qu'il a la qualité de fils de harki, qu'il a milité jusqu'à la fin de l'année 2000 au sein du Rassemblement pour