Richard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Paul Z... du chef d'atteinte à

1er, 29 alinéa 1er et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en jugeant du contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "et alors qu'à supposer même que les faits aient été susceptibles

2h ; que ces pièces ne suffisent cependant pas à justifier une quelconque infraction de ce chef ; que s'agissant les normes sonores, elles résultent des articles R. 1334-31 et suivants du code de la santé

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Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 11 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux pour recel de vol a rejeté leur requête aux fins d'annulation

Il indique également s'il sait lire.

Dans la procédure devant la Commission, elle est représentée par Maître Paul Jung, avocat au barreau de Colmar.   3.   La requête est dirigée contre la France.

d'Aubenas et Me Hemery, substituant Me Defaux, pour la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas.

Il rejeta les demandes de la partie civile et leva l’interdiction d’aliénation qui frappait les biens des requérants.

stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de celles de l'article 8, paragraphe 2 de la directive (UE) 2016 / 343 du Parlement

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13, alinéa 1 et 2, 222-44, 222-47, alinéa 1 du Code pénal, et 591 et 593 du Code de procédure

G... soutient que l'état de santé mentale de sa mère était très dégradé et ce depuis deux ans puisqu'elle était atteinte de la maladie d'F... ; qu'il fait état également des chutes dont elle était victime

européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l'article 151 du

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] épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ la société [N], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2014 par la cour d'appel de Pau

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